… when there is evidence of non-compliance with any of the exclusion grounds, including applicable social and labour … the subcontractor is found to not comply with any of the exclusion grounds. However, as compliance with social/labour law is not a ground for exclusion under Article 136, it is not relevant to cite it …
… The purpose of grounds for exclusion is to determine whether an operator is allowed to … procedure or to be awarded the contract. Several of the exclusion grounds set out in Article 57 of Directive … the financial regulation are relevant to GRPP: mandatory exclusion for people trafficking / child labour; non-payment …
… des services de garde d’enfants Soutenir l’inclusion sociale Accroître l’accessibilité et la qualité des … soins pour les autres personnes à charge Lutter contre l’exclusion et la pauvreté des femmes Favoriser la protection …
… such as the Roma)**, homeless or affected by housing exclusion*, participants from rural areas*. Questions and … end recipients or end recipients affected by housing exclusion Number of end recipients receiving material … end recipients or end recipients affected by housing exclusion Questions and examples of gender equality …
… Roms) (**) personnes sans domicile fixe ou confrontées à l’exclusion de leur logement (*) participants venant de zones … (y compris de coopératives et d’entreprises de l’économie sociale) bénéficiant d’un soutien Questions et exemples … bénéficiaires finals sans domicile fixe ou confrontés à l’exclusion de leur logement Nombre de bénéficiaires finals …
… infrastructures sociales qui contribuent à l’inclusion sociale dans la communauté sont possibles au titre de … visant à améliorer l’accès aux soins de longue durée (à l’exclusion des infrastructures). Un soutien supplémentaire du … technique des PME du secteur de la santé et de l’action sociale. Les interventions financées qui permettent aux gens …
… locaux, des services publics existants et de la sécurité sociale. Prenons l’exemple de l’Allemagne rurale, où le … genre sur le marché du travail. Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusionsociale, y compris les plus démunis et les enfants. …