… IV du RPDC précise la nécessité d’un «cadre stratégique national pour l’égalité entre les femmes et les hommes» comme … choisis par un État membre, son cadre stratégique national pour l’égalité entre les femmes et les hommes doit satisfaire aux exigences suivantes au niveau national (RPDC, annexe IV, «Conditions favorisantes …
… conformément à son article 9 et en conformité avec le droit de l’Union harmonisant les exigences en matière … d’éligibilité des dépenses doivent être établies au niveau national, hormis certaines exceptions pour lesquelles il est … à l’article 9 de celle-ci et dans le respect du droit de l’Union harmonisant les exigences en matière …
… L’Union européenne est fondée sur l’état de droit. Cela signifie que toute action entreprise par l’UE est … la prestation de maladie; mesure juridique: renforcer le droit existant à quatre mois de congé parental en rendant … l’autonomisation des femmes aux plans mondial, régional et national. Toutes les formes de discrimination et de violence …
… de partenariat et par les autorités de gestion aux niveaux national et infranational lors de l’élaboration des … 5 ont une portée très générale et ne vont pas au-delà du droit primaire de l’UE en matière d’égalité de genre. … et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne 5.b Renforcer l’utilisation des technologies …
… à la programmation des Fonds de l’UE aux niveaux national et infranational constituent le principal groupe … un «organisme intermédiaire» comme tout organisme de droit public ou privé qui agit sous la responsabilité d’une …