mariage d'enfants

Aussi qualifié de mariage précoce, un mariage dans lequel au moins l’un des conjoints a moins de 18 ans. Dans la grande majorité des mariages d’enfants, qu’ils soient formels ou informels, les filles sont les victimes, même si parfois leur conjoint a aussi moins de 18 ans. Un mariage d’enfants est considéré comme une forme de mariage forcé car l’un des conjoints ou tous les deux n’ont pas exprimé leur consentement total et libre en connaissance de cause. union légale ou relevant du droit coutumier entre deux personnes dont au moins l'un des conjoints a moins de 18 ans

Additional notes and information

General

Un mariage d'enfants s'entend, par le comité de la CEDAW et le comité des droits de l'enfant, comme une forme de mariage forcé, étant donné que les enfants, compte tenu de leur âge, sont intrinsèquement dépourvus de la capacité de donner leur consentement plein, libre et en connaissance de cause à leur mariage ou au moment choisi pour leur mariage. Conformément aux normes en matière de droits de l'homme consacrées dans la Convention relative aux droits de l'enfant et dans la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), le mariage d'enfants est une forme de pratique préjudiciable. L'interdiction du mariage chez les moins de 18 ans garantit que les responsabilités qu'induit le mariage ne sont ni attribuées, ni imposées aux enfants à un stade prématuré et sans leur consentement. Pour respecter les capacités évolutives de l’enfant et son autonomie dans la prise de décisions affectant sa vie, le comité de la CEDAW et le comité des droits de l'enfant sont convenus que, à titre exceptionnel, le mariage d’un enfant mature âgé d'au moins 16 ans peut être autorisé, à condition que la décision soit prise par un juge pour des motifs légitimes exceptionnels définis par la loi et sur la base de preuves de la maturité de l’intéressé et non par soumission aux cultures et traditions. Mariage d'enfants, mariage précoce et mariage forcé sont tous des termes apparentés, mais néanmoins distincts. Toutefois, ils ont été associés dans toute la mesure du possible et sont utilisés de manière interchangeable sans définitions explicites ou au moins une clarification quant à l'ambiguïté qui entoure chaque dénomination. Le comité de la CEDAW et le comité des droits de l'enfant ont convenu d'utiliser les termes «mariage d'enfants et/ou forcé».