Gender Budgeting
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FrenchListe de contrôle pour la mise en pratique du principe horizontal de l’égalité de genre dans les accords de partenariat
Le RPDC précise que chaque accord de partenariat doit contenir les éléments suivants
Les objectifs stratégiques retenus indiquant par lesquels des Fonds et programmes ils seront poursuivis, assortis d’une justification, et, le cas échéant, d’une justification du recours au mode de mise en œuvre d’InvestEU, en tenant compte des recommandations par pays pertinentes.
Pour chacun des objectifs stratégiques retenus visés au point 1:
- un résumé des choix stratégiques et des principaux résultats escomptés pour chacun des Fonds;
- y compris, le cas échéant, grâce au recours à InvestEU;
- la coordination, la délimitation et les complémentarités entre les Fonds;
- le cas échéant, la coordination entre les programmes nationaux et régionaux;
- les complémentarités entre les Fonds et d’autres instruments de l’UE, notamment l’Instrument financier pour l’environnement (LIFE);
- des projets intégrés stratégiques et des projets stratégiques relatifs à la nature.
La dotation financière préliminaire de chacun des Fonds par objectif stratégique au niveau national, dans le respect des règles spécifiques aux Fonds en matière de concentration thématique.
Le cas échéant, la répartition des ressources financières par catégorie de régions, établie conformément à l’article 102, paragraphe 2, et le montant des dotations proposées pour un transfert entre catégories de régions, conformément à l’article 105.
Les contributions à verser à InvestEU par Fonds et par catégorie de régions.
La liste des programmes prévus dans le cadre des Fonds avec leurs dotations financières provisoires respectives par Fonds et la contribution nationale correspondante par catégorie de régions.
Un résumé des mesures que prend l’État membre concerné pour renforcer sa capacité administrative à mettre en œuvre les Fonds.