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Gender Budgeting

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Liste de contrôle pour la mise en pratique du principe horizontal de l’égalité de genre dans les accords de partenariat

Le RPDC précise que chaque accord de partenariat doit contenir les éléments suivants

Les objectifs stratégiques retenus indiquant par lesquels des Fonds et programmes ils seront poursuivis, assortis d’une justification, et, le cas échéant, d’une justification du recours au mode de mise en œuvre d’InvestEU, en tenant compte des recommandations par pays pertinentes.

La justification de l’objectif ou des objectifs stratégiques retenus fait-elle référence à l’égalité/aux inégalités de genre?

  • Dans la négative, une évaluation des inégalités dans le domaine de l’objectif stratégique a-t-elle été réalisée? (Voir outil 2 pour de plus amples informations.)
  • Dans la négative, pourquoi cela n’a-t-il pas encore eu lieu?
  • Envisagez de fournir le soutien et les connaissances nécessaires pour intégrer l’égalité de genre en tant que principe horizontal en l’abordant dans la justification et les objectifs stratégiques retenus.

N’oubliez pas qu’il est obligatoire de tenir compte de l’égalité et des inégalités de genre conformément à la réglementation de l’UE (voir outil 1).

Les recommandations par pays contiennent-elles des informations sur les inégalités de genre?

  • Dans l’affirmative, assurez-vous que ces inégalités et recommandations sont prises en considération dans le cadre des objectifs stratégiques retenus.

Pour chacun des objectifs stratégiques retenus visés au point 1:

  1. un résumé des choix stratégiques et des principaux résultats escomptés pour chacun des Fonds;
  2. y compris, le cas échéant, grâce au recours à InvestEU;
  3. la coordination, la délimitation et les complémentarités entre les Fonds;
  4. le cas échéant, la coordination entre les programmes nationaux et régionaux;
  5. les complémentarités entre les Fonds et d’autres instruments de l’UE, notamment l’Instrument financier pour l’environnement (LIFE);
  6. des projets intégrés stratégiques et des projets stratégiques relatifs à la nature. 

Le résumé contient-il des références aux inégalités dans l’État membre et au niveau infranational et/ou local?

  • Dans la négative, effectuez une analyse pertinente des inégalités dans le domaine de l’objectif stratégique qui puisse étayer les références aux inégalités de genre existantes.

Les principaux résultats sont-ils liés à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans toute leur diversité (c’est-à-dire en tenant compte non seulement de leur sexe, mais aussi de caractéristiques telles que l’âge, la situation socio-économique, le handicap, la race, l’appartenance ethnique, la religion, et la situation rurale ou urbaine) dans l’État membre?

  • Dans la négative, existe-t-il une justification expliquant pourquoi ce n’est pas le cas?
  • Dans la négative, établissez des liens entre les principaux résultats et la promotion de l’égalité de genre en tant que principe horizontal. Cela peut se faire en veillant à ce que les principaux résultats contribuent à la réalisation d’objectifs spécifiques en matière d’égalité de genre, tels que la promotion de l’égalité dans la quantité et la qualité de l’emploi ou la réduction de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Dans quelle mesure les éventuelles complémentarités entre les Fonds sont-elles prises en considération pour faire progresser l’égalité de genre? (Voir outil 4 pour en savoir plus sur la coordination entre les Fonds.)

Les questions d’égalité de genre ont-elles fait l’objet d’un examen coordonné entre les programmes nationaux et infranationaux?

  • Dans la négative, veillez à ce que l’accord de partenariat traite explicitement des complémentarités en matière de promotion de l’égalité de genre entre les programmes nationaux et infranationaux, ainsi qu’entre les Fonds et les autres instruments de l’UE.

La dotation financière préliminaire de chacun des Fonds par objectif stratégique au niveau national, dans le respect des règles spécifiques aux Fonds en matière de concentration thématique.

Le cas échéant, la répartition des ressources financières par catégorie de régions, établie conformément à l’article 102, paragraphe 2, et le montant des dotations proposées pour un transfert entre catégories de régions, conformément à l’article 105.

Les contributions à verser à InvestEU par Fonds et par catégorie de régions.

La dotation financière préliminaire influencera-t-elle l’égalité de genre et la vie des femmes et des hommes au niveau national et/ou infranational?

  • Dans l’affirmative, dans quelle mesure les dotations influenceront-elles les femmes et les hommes, par exemple positivement ou négativement? Les femmes et les hommes seront-ils affectés de manière différente? Ces différences seront-elles justifiées? (Par exemple, pour compenser les désavantages structurels subis par certains groupes, des mesures d’équité peuvent être appliquées et des ressources relativement plus importantes peuvent leur être allouées.) Quelle sera l’incidence d’une telle différenciation sur l’égalité de genre (positive/négative)?
  • Dans la négative, déterminez le groupe cible d’une manière ventilée par sexe.

N’oubliez pas qu’il est obligatoire de tenir compte de l’égalité et des inégalités de genre conformément à la réglementation de l’UE. 

La liste des programmes prévus dans le cadre des Fonds avec leurs dotations financières provisoires respectives par Fonds et la contribution nationale correspondante par catégorie de régions.

  • La liste des programmes prévus est-elle clairement liée aux objectifs stratégiques?
  • Assurez-vous que vous pouvez clairement distinguer le principe horizontal de l’égalité de genre en précisant les buts et objectifs pertinents liés à la promotion de l’égalité de genre. (Voir outil 1 pour de plus amples informations sur le principe horizontal.)

Un résumé des mesures que prend l’État membre concerné pour renforcer sa capacité administrative à mettre en œuvre les Fonds.

Existe-t-il des actions qui font référence à l’égalité de genre sur la base d’obligations juridiques et d’engagements en matière d’égalité de genre?

  • Dans la négative, utilisez l’outil 1 pour déterminer les mesures qui devraient être incluses.

Existe-t-il, ou existera-t-il, une stratégie de renforcement des capacités à l’intention de la direction et des autres membres du personnel? Cela inclut-il, ou inclura-t-il, des capacités liées à l’égalité de genre?

  • Dans la négative, veillez à ce que les activités de renforcement des capacités en matière d’égalité de genre couvrent l’ensemble du personnel concerné afin qu’il dispose des capacités nécessaires pour s’acquitter efficacement des obligations de l’UE en la matière.

Les acteurs qui œuvrent en faveur de l’égalité de genre dans l’État membre — qu’il s’agisse d’acteurs du secteur public/de l’État ou d’organisations de la société civile — sont-ils mentionnés et inclus?

  • Dans la négative, déterminez les acteurs concernés et veillez à ce qu’ils soient inclus sur une base régulière.

Existe-t-il, ou existera-t-il, une structure de soutien destinée à respecter les exigences des principes horizontaux, y compris le principe horizontal sur l’égalité de genre?

  • Dans la négative, envisagez de mettre en place une telle structure de soutien. Dans la pratique, nous manquons de connaissances sur ce qu’il faut faire pour se conformer aux exigences en matière d’égalité de genre et sur la manière de le faire. Par exemple, l’affirmation selon laquelle «l’égalité de genre n’est pas pertinente» pour un domaine d’action particulier est largement répandue, malgré la pertinence des questions de genre dans tous les domaines. Une structure de soutien peut fournir les orientations nécessaires pour se conformer aux exigences dans la pratique.