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Gender Budgeting

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Exemples d’intégration de l’égalité de genre en tant que principe horizontal dans les objectifs stratégiques et les objectifs spécifiques

Étude de cas hypothétique: remédier aux lacunes recensées en matière d’égalité de genre dans un programme opérationnel

Dans le sud de l’Europe, l’analyse contextuelle d’un pays fictif a mis en évidence la possibilité d’accroître la présence des femmes dans les petites et moyennes entreprises (PME). 

Lorsque les autorités de gestion de l’État ont élaboré leur accord de partenariat, elles ont choisi l’objectif stratégique no 1 («Une Europe plus intelligente par l’encouragement d’une transformation vers une économie intelligente et innovante») comme l’une de leurs priorités. Elles ont retenu l’objectif spécifique «Renforcer la croissance et la compétitivité des PME» avec la réalisation «Soutien aux PME pour créer des emplois et de la croissance pour les femmes et les hommes». 

Dans le cadre de cette réalisation, les autorités de gestion ont rassemblé davantage d’informations en se référant à l’analyse du contexte et à l’objectif d’accroître le rôle des femmes dans les PME, aussi bien en tant qu’entrepreneuses que salariées. Par conséquent, la mise en œuvre du programme opérationnel a accordé une attention particulière à l’augmentation de la part des femmes dans les PME, notamment dans les entreprises en phase de démarrage. En conséquence, un budget spécifique a été alloué à cette fin.

Étant donné que les femmes du pays étaient sous-représentées dans les entreprises en phase de démarrage et en tant que propriétaires de PME, les programmes ciblant les PME et les entreprises sociales ont été jugés insuffisants: ils ne traitaient pas suffisamment des questions pertinentes pour accroître de manière significative la participation des femmes aux PME. 

Des services ciblant spécifiquement les femmes (tels que l’accès au crédit, la formation et l’accompagnement dans la gestion d’entreprises) ainsi que des services de soins et des services informatiques innovants pour favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des femmes et des hommes (tels que des interventions assistées par les TIC pour la prise en charge des personnes âgées et d’autres formes de protection sociale) étaient nécessaires. Le développement des PME pourrait recouper les actions du FSE et du FEDER afin de remédier à la complexité de la combinaison du travail rémunéré et des responsabilités familiales non rémunérées, tout en renforçant la participation des femmes aux programmes de formation et l’accès au travail rémunéré. Par exemple, une formation a été proposée dans les secteurs et professions dans lesquels les femmes sont majoritairement représentées, et des interventions visant à remédier simultanément à la sous-représentation des hommes dans le secteur des soins — rémunérés et non rémunérés — ont été suggérées. Parallèlement, des activités de soutien spécifiques ont été mises en place pour aider les femmes entrepreneurs à élaborer des plans d’affaires, à accéder au crédit et à créer leur propre entreprise. Ces initiatives ont été déployées à la fois dans des secteurs traditionnellement dominés par les femmes et dans des secteurs habituellement dominés par les hommes.

Un suivi régulier ventilé par sexe a été entrepris pour évaluer l’appui fourni, les besoins des bénéficiaires, les progrès réalisés dans la création d’entreprises, l’accès au crédit, la taille des entreprises et les indicateurs liés au succès et à la survie par sexe. Ce suivi a contribué à remédier aux préjugés fondés sur le genre au cours de la mise en œuvre du programme. Par exemple, le crédit moyen (garanti) accordé aux hommes s’est avéré plus élevé que celui accordé aux femmes, tandis que le taux de défaillance après un an était plus élevé dans les entreprises appartenant à des hommes que dans les jeunes entreprises appartenant à des femmes. 

Un processus de sélection plus efficace et plus soucieux de l’égalité entre les femmes et les hommes a contribué à la réalisation des objectifs du programme visant à accroître la proportion d’entreprises appartenant à des femmes. En outre, une plus grande disponibilité des services de soins a permis d’augmenter le taux d’emploi des femmes à l’issue de formations spécifiques. 

Cela s’explique par le fait que le temps disponible des femmes a augmenté, ce qui a accru leur attrait en tant qu’employées et leur a permis d’entrer sur le marché du travail à temps plein.

 Allemagne: la Basse-Saxe tient compte des réalités vécues par les femmes et les hommes

Le Land fédéral allemand de Basse-Saxe (Niedersachsen) a mis au point une plateforme de suivi commune pour suivre les progrès accomplis en ce qui concerne les principes horizontaux, y compris l’égalité de genre, dans tous les Fonds de l’UE. 

L’objectif global de cette initiative est de coordonner et d’orienter les activités des programmes des Fonds de l’UE afin qu’elles réduisent les inégalités existantes entre les femmes et les hommes. 

Des échanges réguliers et soutenus sont encouragés entre les Fonds, tels que le Feader et le programme opérationnel plurifonds FEDER/FSE, et l’autorité centrale de coordination. Les mesures et la gestion des appels et des demandes visant à promouvoir l’égalité de genre bénéficient d’un soutien actif.

Dans le cadre de cette initiative, un projet pilote a été mis en œuvre en Basse-Saxe par les autorités de gestion du programme opérationnel FEDER/FSE et du Feader, ainsi que par les membres des groupes directeurs concernés. Le projet pilote a coordonné les échanges sur les progrès réalisés en ce qui concerne les principes horizontaux, en particulier l’égalité de genre. Il comprenait des mesures visant à rendre la communication sensible au genre, tout en veillant à ce que les données tenant compte des réalités vécues par les femmes et les hommes soient collectées et communiquées au comité de suivi. Les activités de coordination centrale entre le Feader et le programme opérationnel plurifonds FEDER/FSE ont donné lieu à des discussions soutenues sur les résultats des évaluations concernant l’égalité des chances pour les femmes et les hommes. 

L’une des principales réalisations de ces activités de coordination a été l’attention portée aux effets que le décaissement des fonds peut avoir sur la promotion de l’égalité de genre, comme la nécessité d’éviter d’approuver un financement qui pourrait engendrer, ou maintenir, des désavantages structurels négatifs pour les femmes. 

Les activités de coordination ont également contribué à la programmation des Fonds pour l’après-2020.

Dans le cadre du programme opérationnel plurifonds FEDER/FSE, l’intégration de la dimension de genre est profondément ancrée dans toutes les phases du programme — de la programmation au pilotage, en passant par la mise en œuvre et le suivi. Des guides sont publiés pour promouvoir l’intégration de la dimension de genre, parallèlement aux principes de l’égalité des chances. Cela a permis de faire progresser l’égalité de genre dans la mise en œuvre des projets. Des fonds sont également alloués pour cibler spécifiquement les femmes et les hommes, et environ 50 % de tous les fonds sont destinés aux femmes. Tout au long du processus, des indicateurs sensibles au genre sont utilisés, tandis que les données sont collectées et contrôlées. En conséquence, il existe un large éventail de mesures visant à promouvoir l’égalité de genre dans les différents axes prioritaires du programme opérationnel, avec des accents particuliers le long des axes prioritaires pertinents (principalement les axes prioritaires 6 et 8). Cela garantit également que les principes horizontaux sont ancrés dans les évaluations des programmes.