Gender Budgeting

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Liste de contrôle pour la mise en pratique du principe horizontal de l’égalité de genre dans les programmes opérationnels

Le RPDC précise que le contenu de chaque programme opérationnel doit contenir les éléments suivants[1]:

Chaque programme définit sa stratégie de contribution à la réalisation des objectifs stratégiques et de communication des résultats.

La stratégie s’appuie-t-elle sur une analyse du contexte sensible au genre liée aux objectifs stratégiques?

  • Dans la négative, déterminez l’analyse pertinente pour en établir le bien-fondé.

La stratégie comprend-elle des mots comme «égalité», «équité», «genre», «femmes», «hommes», «filles», «garçons», «sexe», «âge», «race», «ethnicité» et/ou «diversité»?

  • Dans la négative, il est fort probable qu’elle ne respectera pas l’obligation impérative d’intégrer le principe horizontal de l’égalité de genre. Par conséquent, la stratégie devra être révisée.

La stratégie de communication comprend-elle des références à la façon dont les femmes et les hommes — dans toute leur diversité — seront considérés comme des cibles de communication? Le rôle que jouent les femmes et/ou les hommes dans l’État membre peut-il influencer la manière dont les résultats sont communiqués? La mesure dans laquelle la communication des résultats inclura les différences potentielles de résultats entre les femmes et les hommes est-elle claire?

  • Dans la négative, envisagez de préciser ces points pour vous conformer aux exigences du principe horizontal.

Un programme est constitué de priorités. Chaque priorité correspond à un seul objectif stratégique ou à une assistance technique. Une priorité correspondant à un objectif stratégique consiste en un ou plusieurs objectifs spécifiques. Plus d’une priorité peut correspondre au même objectif stratégique. Pour les programmes soutenus par le FEAMP, chaque priorité peut correspondre à un ou plusieurs objectifs stratégiques.

Pouvez-vous définir clairement le principe horizontal de l’égalité de genre dans les priorités?

  • Dans la négative, envisagez de revoir les priorités afin que ce principe soit clairement mis en pratique. Cela peut se faire en mentionnant concrètement les obligations et les engagements en matière d’égalité de genre (voir outil 1).

Les priorités choisies sont-elles liées à l’amélioration de la situation des femmes et des hommes dans leur diversité (c’est-à-dire en tenant compte non seulement de leur sexe, mais aussi de l’âge, la race, l’appartenance ethnique, la situation socio-économique, la religion, la situation rurale ou urbaine, etc.) dans l’État membre?

  • Dans la négative, envisagez de préciser explicitement ce lien.

Les priorités sont-elles liées aux objectifs d’égalité de genre tels que définis dans les engagements juridiques et stratégiques?

  • Dans la négative, envisagez de préciser explicitement ce lien.

Chaque programme comprend:

  1. un résumé des principaux défis, en tenant compte des éléments suivants:
    • les disparités économiques, sociales et territoriales, sauf pour les programmes soutenus par le FEAMP;
    • les défaillances du marché, les besoins en matière d’investissements et la complémentarité avec d’autres formes de soutien;
    • les défis recensés dans les recommandations par pays pertinentes et dans d’autres recommandations pertinentes de l’UE destinées à l’État membre;
    • les défis en matière de capacité administrative et de gouvernance;
    • les enseignements tirés de l’expérience passée;
    • les stratégies macrorégionales et les stratégies spécifiques aux bassins maritimes lorsque les États membres et les régions participent à des stratégies de ce type; pour les programmes soutenus par le FAMI[2], le FSI[3] et l’IGFV[4], l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’acquis de l’UE et des plans d’action pertinents;
  2. une justification des objectifs stratégiques retenus, des priorités correspondantes, des objectifs spécifiques et des formes de soutien;
  3. pour chaque priorité, sauf pour l’assistance technique, des objectifs spécifiques;
  4. pour chaque objectif spécifique:
    • les types de mesures correspondants, y compris une liste des opérations d’importance stratégique prévues, et leur contribution attendue à la réalisation des objectifs stratégiques ainsi qu’aux stratégies macrorégionales et aux stratégies spécifiques aux bassins maritimes, le cas échéant;
    • des indicateurs de réalisation et des indicateurs de résultat, accompagnés des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles correspondantes;
    • les principaux groupes cibles;
    • les territoires spécifiques ciblés, y compris le recours prévu à l’investissement territorial intégré, au développement local mené par les acteurs locaux ou à d’autres outils territoriaux;
    • les actions interrégionales et transnationales faisant participer des bénéficiaires établis dans au moins un autre État membre;
    • l’utilisation prévue d’instruments financiers;
    • les types d’intervention et une ventilation indicative des ressources programmées par type d’intervention ou domaine de soutien;
  5. le recours prévu à une assistance technique conformément aux articles 30, 31 et 32 et les types d’intervention correspondants;
  6. un plan de financement comprenant:
    • un tableau précisant le montant de l’enveloppe financière totale pour chacun des Fonds et pour chaque catégorie de région pour l’ensemble de la période de programmation et par année, y compris tout montant transféré conformément à l’article 21;
    • un tableau précisant le montant de l’enveloppe financière totale pour chaque priorité, par Fonds et par catégorie de région, ainsi que la contribution nationale, en indiquant si celle-ci est constituée de contributions publiques et privées;
    • pour les programmes soutenus par le FEAMP, un tableau précisant, pour chaque type de domaine de soutien, le montant de l’enveloppe financière totale destinée au soutien du Fonds et la contribution nationale;
    • pour les programmes soutenus par le FAMI, le FSI et l’IGFV, un tableau précisant, par objectif spécifique, le montant de l’enveloppe financière totale par type d’action, la contribution nationale et si celle-ci est constituée de contributions publiques et privées;
  7. les mesures prises pour associer les partenaires concernés visés à l’article 6 à l’élaboration du programme et le rôle des partenaires dans la réalisation, le suivi et l’évaluation du programme;
  8. pour chaque condition favorisante établie conformément à l’article 11 et aux annexes III et IV, une évaluation de son respect à la date de présentation du programme;
  9. l’approche envisagée en matière de communication et de visibilité du programme, en définissant les objectifs, les publics cibles, les canaux de communication, l’activité sur les médias sociaux, le budget prévu et les indicateurs pertinents pour le suivi et l’évaluation;
  10. l’autorité de gestion, l’autorité d’audit et l’organisme qui reçoit les paiements de la Commission.

 

Existe-t-il des défis liés aux inégalités de genre sous quelque forme que ce soit? Il peut s’agir d’inégalités entre les femmes et les hommes, ou entre les femmes et les hommes d’âge différent, de races ou plutôt d’ethnies différentes, d’orientations sexuelles différentes et d’autres caractéristiques. Ces défis sont-ils mentionnés dans le résumé?

  • Dans la négative, envisagez de réviser le résumé pour vous conformer à l’obligation de mettre en pratique le principe horizontal de l’égalité de genre.

Les disparités économiques, sociales et territoriales ont-elles été analysées en tenant compte des différents rôles et responsabilités des femmes et des hommes dans les États membres? (Voir outil 2 pour de plus amples renseignements sur l’analyse socio-économique dans cette perspective.)

  • Dans la négative, envisagez d’effectuer une telle analyse comparative entre les femmes et les hommes ou intégrez les résultats des analyses disponibles (par exemple, recherche et autres analyses de politiques).

Les défaillances du marché et les besoins d’investissement ont-ils été analysés à un niveau microéconomique, en examinant la mesure dans laquelle ils peuvent influencer la situation des femmes et des hommes? Une telle analyse a-t-elle pris en considération les besoins des femmes et des hommes dans toute leur diversité pour remédier à ces défaillances du marché et à ces investissements?

  • Dans la négative, envisagez d’effectuer une telle analyse comparative entre les femmes et les hommes ou intégrez les résultats des analyses disponibles (par exemple, recherche et autres analyses de politiques).

Existe-t-il des recommandations de l’UE et/ou des enseignements tirés des expériences antérieures en matière d’inégalités de genre, sous quelque forme que ce soit? Il peut s’agir d’inégalités entre les femmes et les hommes, et entre les femmes et les hommes présentant des caractéristiques différentes (âge, origine socio-économique, race, origine ethnique, orientation sexuelle, lieu de résidence, etc.). Sont-elles incluses?

  • Dans la négative, envisagez de les inclure. Si nécessaire, faites appel à l’expertise d’institutions de promotion de l’égalité de genre, d’ONG ou d’experts en genre.

La justification des objectifs stratégiques retenus, des priorités correspondantes, des objectifs spécifiques et des formes de soutien est-elle fondée sur la lutte contre les inégalités de genre sous quelque forme que ce soit et/ou sur la promotion de l’égalité de genre?

Des références sont-elles faites aux politiques, stratégies et/ou réglementations nationales en matière d’égalité de genre pour justifier la sélection?

  • Dans la négative, assurez-vous de réviser le projet pour inclure ces références. Si nécessaire, faites appel à l’expertise d’institutions de promotion de l’égalité de genre, d’ONG ou d’experts en genre.

Les mesures tiendront-elles compte des éventuelles différences de situation entre les femmes et les hommes et contribueront-elles à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans toute leur diversité et, en tant que telles, contribueront-elles à l’objectif global de l’UE en matière d’égalité de genre et aux objectifs nationaux spécifiques en la matière?

  • Dans la négative, révisez les mesures pour vous assurer qu’elles sont conformes au principe horizontal de l’égalité de genre.

Les indicateurs sont-ils ventilés par sexe? Sont-ils ventilés en fonction d’autres facteurs sociodémographiques comme l’âge, le lieu de résidence, la race ou l’origine ethnique, le handicap et l’éducation?

  • Dans la négative, ventilez tous les indicateurs par sexe lorsque cela est utile et possible. Intégrez d’autres données ventilées, au besoin.

Le principal groupe cible est-il identifié comme étant les femmes et/ou les hommes? D’autres facteurs sociodémographiques sont-ils pris en considération pour le groupe cible?

  • Dans la négative, spécifiez les groupes cibles en les ventilant au moins selon les sexes — et, lorsque cela est possible et utile, en les ventilant davantage.

Des territoires spécifiques sont-ils ciblés compte tenu de leur vulnérabilité éventuelle à l’exclusion et/ou à la marginalisation dans une perspective de genre?

  • Dans la négative, assurez-vous de le préciser en vous fondant sur l’analyse et/ou l’expertise pertinentes des institutions de promotion de l’égalité de genre, des ONG ou des experts en genre.

Les outils de développement local mené par les acteurs locaux sont-ils conçus en tenant compte des spécificités de genre?

  • Dans la négative, envisagez de réviser le projet pour intégrer l’égalité de genre dans les outils de développement local, par exemple en élaborant les outils en fonction des besoins des femmes et des hommes, ou en garantissant l’égalité de genre dans la participation et dans la mise en œuvre.

L’utilisation prévue des instruments financiers permettra-t-elle un suivi clair des indicateurs liés à l’égalité de genre?

  • Dans la négative, envisagez d’élaborer un outil de suivi pour améliorer le suivi de l’égalité de genre.

Les instruments financiers proposés répondent-ils aux besoins des groupes cibles, y compris d’une manière ventilée par sexe?

  • Dans la négative, envisagez de réviser ces instruments financiers pour vous conformer aux obligations de mettre en pratique le principe horizontal de l’égalité de genre.

Pouvez-vous établir un lien clair entre la ventilation indicative des ressources programmées et les groupes cibles de femmes et d’hommes?

  • Dans la négative, ventilez les groupes cibles par femmes et hommes (et, le cas échéant, selon d’autres méthodes de ventilation). Établissez un lien avec la ventilation des ressources du programme.

L’égalité (de genre) est-elle mentionnée dans le recours prévu à une assistance technique? Cela est d’autant plus important que l’assistance technique peut contribuer à la constitution d’un corpus de connaissances très pratiques sur l’égalité de genre dans les Fonds.

  • Dans la négative, envisagez de tirer parti des ressources d’assistance technique pour constituer un ensemble de connaissances sur l’égalité de genre comme un principe horizontal. Cela peut se faire, par exemple, en mobilisant des ressources d’assistance technique pour des études spécifiques, des compétences liées à l’égalité de genre, des travaux pilotes sur les évaluations et les outils d’égalité de genre, ou en utilisant des fonds pour établir des structures de soutien en matière d’égalité de genre.

Le plan financier tient-il compte des conclusions de l’analyse de l’impact selon le genre?

  • Dans la négative, envisagez de réviser le plan financier pour y inclure ces conclusions.

Le plan financier a-t-il pris en considération:

  • les groupes cibles recensés de femmes et d’hommes dans toute leur diversité?
  • son incidence sur la vie des femmes et des hommes?
  • l’utilisation du temps par les femmes et les hommes, du point de vue du travail non rémunéré et du bénévolat?
  • la sphère économique privée en ce qui concerne les honoraires et/ou les coûts?
  • d’autres budgets publics, tels que les transports?
  • Dans la négative, envisagez de réviser le plan financier pour y inclure ces éléments.

En vertu de l’article 6, «[le] partenariat associe au moins les partenaires suivants: [...] les organismes représentant la société civile concernés, les partenaires environnementaux et les organismes chargés de promouvoir l’inclusion sociale, les droits fondamentaux, les droits des personnes handicapées, l’égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination». Les partenaires et organismes chargés de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes sont-ils clairement inclus et décrits?

  • Dans la négative, procédez à une cartographie des partenaires concernés travaillant sur l’égalité de genre, et envisagez leur inclusion et leur pleine participation.
  • Envisagez de mobiliser des ressources pour renforcer les capacités de ces partenaires en ce qui concerne les Fonds et les processus connexes. Cela est important dans la mesure où ils peuvent apporter une expertise solide en matière d’égalité de genre, mais peuvent manquer d’expertise suffisante en ce qui concerne les Fonds de l’UE.

Une évaluation a-t-elle été entreprise sur la manière dont les conditions favorisantes liées à l’égalité de genre ont été remplies?

  • Dans la négative, procédez à une telle évaluation et intégrez-la.

L’approche de la communication et de la visibilité comprend-elle une stratégie sur la manière de promouvoir l’égalité de genre et d’assurer une communication sensible au genre? Communique-t-elle clairement que l’égalité de genre est un principe horizontal? Communique-t-elle clairement que les demandeurs de projets, et les exigences en matière de suivi des programmes, doivent fournir des preuves d’objectifs et de réalisations en matière d’égalité de genre?

  • Dans la négative, révisez l’approche afin de clarifier les liens entre l’égalité de genre en tant que principe horizontal et la stratégie de communication.

Pour de plus amples informations sur la dimension de genre et la communication, veuillez consulter la boîte à outils de l’EIGE en la matière ou le résumé sur la communication sur l’égalité entre les femmes et les hommes du secrétariat suédois pour la recherche sur le genre.

Le personnel de l’autorité de gestion et tout autre organisme participant à la gestion des Fonds de l’UE comprennent-ils le principe horizontal de l’égalité de genre? Quelles informations et quels conseils sont proposés en interne et aux partenaires?

  • Dans la négative, envisagez des activités de renforcement des capacités et des structures de soutien liées à l’égalité de genre en mobilisant des ressources d’assistance technique.

Footnotes

[1] Veuillez noter que les étapes 5, 6 et 7 ont été exclues car elles font référence aux annexes et/ou à d’autres articles du RPDC.

[2] Fonds «Asile et migration».

[3] Fonds pour la sécurité intérieure.

[4] Instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas.