Outil 4 — Coordination et complémentarités entre les Fonds de l’UE pour favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Cet outil permet aux États membres d’examiner comment différents fonds peuvent être utilisés de manière complémentaire pour favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il vise à promouvoir des mesures visant à concilier vie professionnelle et vie privée au sein du FSE+ et du FEDER/Fonds de cohésion (en tant qu’initiatives plurifonds combinant le potentiel des deux Fonds). La promotion de mesures d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée au sein de ces deux Fonds va de pair avec la nouvelle directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée[1] et la communication de la Commission intitulée «Initiative visant à promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants qui travaillent»[2],dans laquelle la Commission encourage explicitement le financement par les Fonds de l’UE et l’EFSI à l’appui de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée[3].

L’outil peut être utilisé au niveau des États membres, par les autorités de gestion nationales et infranationales associées à la programmation et aux investissements des Fonds de l’UE. Il est particulièrement utile lors de l’élaboration des accords de partenariat et des programmes opérationnels, en ce qu’il permet de définir l’utilisation combinée des Fonds au niveau de l’accord de partenariat et de préciser cette combinaison au niveau du programme opérationnel.

L’outil s’appuie sur l’article 8, premier alinéa, point b) ii), du RPDC relatif «[à] la coordination, [à] la délimitation et [aux] complémentarités entre les Fonds», afin de combiner l’utilisation du FEDER (et du Fonds de cohésion) et du FSE+. L’article 20, paragraphe 1, du RPDC précise que ces trois Fonds «peuvent apporter un soutien conjoint aux programmes relevant de l’objectif “Investissement pour l’emploi et la croissance”». Il se fonde également sur le considérant 5 du RPDC, qui dispose que «[l]es États membres et la Commission devraient chercher à éliminer les inégalités et à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’à intégrer la perspective de genre» dans les Fonds de l’UE. 

Le pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2011-2020 décrit la manière dont les Fonds de l’UE peuvent s’attaquer aux inégalités de genre, notamment en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les femmes et les hommes. Le recours aux Fonds de l’UE pour renforcer l’égalité de genre est préconisé par le Parlement européen, le socle européen des droits sociaux, la résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’Union européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes après 2015 et le cadre de l’engagement stratégique pour l’égalité de genre 2016-2019. Ces deux derniers instruments invitent spécifiquement la Commission européenne à soutenir le recours, par les États membres, aux Fonds de l’UE pour les investissements sensibles au genre.

L’outil met également l’accent sur la nouvelle directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et sur la communication de la Commission intitulée «Initiative visant à promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants qui travaillent», qui préconisent des mesures législatives et non législatives pour lutter contre la sous-représentation des femmes sur le marché du travail et leur surreprésentation dans les activités de soins non rémunérées. 

À cette fin, la Commission garantira, «avec les États membres, que le Fonds social européen et d’autres fonds structurels et d’investissement soutiennent de façon adéquate les mesures en faveur de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée»[4].