Outil 3 — Mettre en œuvre l’égalité de genre dans les objectifs politiques (dans les accords de partenariat) et les objectifs/mesures spécifiques (dans les programmes opérationnels)

Cet outil peut être utilisé par les États membres lors de l’élaboration des accords de partenariat et par les autorités de gestion aux niveaux national et infranational lors de l’élaboration des programmes opérationnels pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toute leur diversité dans l’ensemble de l’UE. Cet outil vous permettra:

  • de définir les aspects des objectifs politiques que vous avez choisis qui ont une incidence sur l’égalité de genre (au niveau de l’accord de partenariat);
  • de définir les aspects spécifiques des objectifs politiques que vous avez choisis qui promeuvent l’égalité de genre (au niveau de l’accord de partenariat);
  • de justifier les aspects choisis;
  • d’aligner ces aspects sur les objectifs/mesures spécifiques de vos programmes opérationnels afin de promouvoir l’égalité de genre au niveau national ou infranational (niveau du programme opérationnel);
  • de vérifier si les engagements réglementaires et politiques de l’UE en matière d’égalité de genre sont bien intégrés dans les accords de partenariat et les programmes opérationnels.

L’article 17 du RPDC définit le contenu des programmes du FSE+, du FEDER, du Fonds de cohésion et du FEAMP en précisant que:

«[c]haque programme définit sa stratégie de contribution à la réalisation des objectifs stratégiques et de communication des résultats.
[…] Un programme est constitué de priorités. Chaque priorité correspond à un seul objectif stratégique ou à une assistance technique. Une priorité correspondant à un objectif stratégique consiste en un ou plusieurs objectifs spécifiques. Plus d’une priorité peut correspondre au même objectif stratégique.»

Ces objectifs stratégiques sont les suivants:

  • une Europe plus intelligente — transformation économique innovante et intelligente;
  • une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone;
  • une Europe plus connectée — mobilité et connectivité régionale aux technologies de l’information et de la communication;
  • une Europe plus sociale — mise en œuvre du socle européen des droits sociaux;
  • une Europe plus proche des citoyens — développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières au moyen d’initiatives locales.

Pour le Feader, les priorités de la politique agricole commune constituent la base de la programmation. L’article 39, paragraphe 1, du TFUE définit ses objectifs:

  • accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimal des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre;
  • assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture;
  • stabiliser les marchés;
  • garantir la sécurité des approvisionnements;
  • assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

À première vue, tous ces objectifs ne semblent pas pertinents pour l’égalité de genre. Cependant, l’égalité de genre fait partie intégrante de chaque sphère de la vie et de chaque objectif — il n’existe pas d’objectif «neutre du point de vue du genre».

En outre, certains des objectifs de développement durable du programme à l’horizon 2030 des Nations unies sont conformes aux politiques de cohésion de l’UE et sont donc également pertinents pour les Fonds de l’UE. L' ODD 5 entend parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. Il comprend neuf cibles, dont certaines sont très pertinentes et reflètent directement d’importants objectifs d’égalité entre les femmes et les hommes pour les Fonds de l’UE.