Gender Budgeting

Options d’évaluation n^os 1 à 3

L’évaluation devrait porter sur la réalisation, par le programme, de tous les objectifs spécifiques en matière de genre énoncés dans le document de planification, le plan financier ou d’autres documents du programme. Pour ce faire, il convient d’utiliser les indicateurs de genre définis par le programme.

Si aucun objectif spécifique en matière de genre n’est défini, des critères généraux d’évaluation devraient être utilisés, comme le prévoit l’article 39 du RPDC — efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur ajoutée de l’UE. Les questions ci-dessous peuvent servir de guide.

Pertinence

• Le programme a-t-il effectivement contribué à créer des conditions favorables à la promotion de l’égalité de genre?
• Le programme a-t-il répondu aux besoins pratiques et stratégiques des femmes et des hommes?
• A-t-il contribué aux engagements politiques et aux mandats nationaux, infranationaux et de l’UE en matière d’égalité de genre?
• Le traitement des questions d’égalité de genre dans le cadre du programme était-il cohérent tout au long de la phase de mise en œuvre?
• Des ajustements ont-ils été apportés pour tenir compte de facteurs externes (par exemple, crise économique, nouveau gouvernement) qui ont influencé les relations de genre?
• Le programme a-t-il été étayé par des données ventilées pertinentes?
• A-t-il été alimenté par des consultations avec des groupes cibles et d’autres parties institutionnelles intéressées?

Efficience

• Le programme a-t-il utilisé de manière efficiente les ressources pour obtenir des résultats en matière d’égalité de genre qui ont bénéficié à la fois aux femmes et aux hommes?
• Les mécanismes de suivi, d’établissement de rapports et d’évaluation du programme ont-ils permis de garantir l’inclusion de critères de genre et la fourniture de données probantes à leur sujet?
• Les mécanismes d’établissement de rapports ont-ils été utilisés de façon uniforme?
• Peut-on établir des liens entre l’affectation des ressources et les réalisations?
• Lorsque l’affectation des ressources a donné des résultats positifs ou négatifs pour les femmes ou les hommes, cette information a-t-elle guidé les mesures correctives ou l’étape suivante?

Efficacité

• Le programme a-t-il atteint les résultats/réalisations escomptés?
• Les réalisations et les résultats identifiables du programme ont-ils fait progresser l’égalité de genre et comblé les écarts entre les sexes aux niveaux local et infranational?
• Y a-t-il eu des avantages démontrables pour les groupes cibles? Existe-t-il des différences pour les femmes et les hommes dans les réalisations obtenues?
• Des indicateurs et des données sur les individus ont-ils été ventilés par sexe pour planifier, mettre en œuvre et suivre le programme?
• Les parties prenantes (organisations, institutions, groupes cibles indirects) ont-elles bénéficié des interventions du programme du point de vue du renforcement des capacités institutionnelles en termes d’intégration de la dimension de genre et de développement des compétences en matière de genre parmi leur personnel?

Cohérence

• Comment les financements des Fonds de l’UE ont-ils été combinés pour combler les écarts entre les sexes et promouvoir l’égalité de genre? Par exemple, comment les fonds combinés ont-ils été utilisés pour améliorer l’offre d’infrastructures, concilier vie professionnelle et vie privée, développer les compétences locales, stimuler la participation des femmes au marché du travail, ou accroître la diversité des dirigeants de PME et dans d’autres secteurs industriels et professionnels?
• Comment les objectifs communs en matière d’égalité de genre ont-ils été articulés dans l’ensemble des Fonds de l’UE, et comment ces objectifs ont-ils fait l’objet d’un suivi et d’un rapport conjoints?

Valeur ajoutée de l’Union européenne

• Comment le programme reflète-t-il les objectifs de l’UE en matière de promotion de l’égalité de genre?
• Le programme a-t-il apporté une valeur ajoutée du point de vue de la promotion de l’égalité de genre par rapport aux progrès réalisés autrement par les États membres? Par exemple, a-t-il mené à des progrès en raison de différents facteurs, tels que les gains de coordination, la sécurité juridique, une plus grande efficacité ou des complémentarités?

Option d’évaluation n^o 4

Une évaluation spécifique de la budgétisation sensible au genre^[1] peut s’appuyer sur le cadre suivant concernant quatre aspects des finances publiques^[2]. L’évaluation peut porter sur l’un de ces aspects, ou sur les quatre. Elle peut évaluer l’ensemble du budget du programme, un domaine retenu ou un projet spécifique.

1.  Évaluer le programme concernant un ou plusieurs de ces quatre aspects des finances publiques

• Dépenses: qu’est-ce qui est financé? Qui est le bénéficiaire? Quels sont les écarts entre les femmes et les hommes qui sont ciblés? Comment les dépenses bénéficient-elles aux femmes et aux hommes en fonction de leurs besoins? (Par exemple, qui participe à quels programmes du marché du travail?)
• Revenus: qui paie les impôts, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et/ou les taxes? Qui doit payer certains services de sa poche?
• Effets macroéconomiques: quels effets le programme a-t-il eu sur la répartition du travail rémunéré et non rémunéré entre les femmes et les hommes? Quelles ont été ses répercussions sur la croissance économique et la durabilité à l’échelle locale ou infranationale?
• Processus décisionnels: comment les femmes et les hommes ont-ils été représentés dans le processus décisionnel du programme? Par exemple, comment les informations de base ont-elles été diffusées et rendues accessibles à un ensemble de parties prenantes?

L’évaluation de ces aspects peut répondre à des questions générales telles que les suivantes:

• Les ressources du budget du programme ontelles atteint aussi bien les femmes que les hommes?
• Les femmes et les hommes ont-ils eu accès à des services qui répondent à leurs besoins?
• Le programme a-t-il eu un effet transformateur? Par exemple, s’est-il attaqué aux normes et valeurs sous-jacentes qui perpétuent les inégalités de genre?

2. Analyser l’allocation des ressources dans le cadre de l’activité principale du programme en fonction des chiffres, des besoins et des préférences

En tenant compte des données ventilées par sexe recueillies par le programme — et, si possible, en ajoutant des données ventilées selon d’autres caractéristiques telles que l’âge, la situation économique, la race, l’appartenance ethnique, le handicap, l’emploi du temps, et l’utilisation des espaces publics, des infrastructures et des ressources —, sélectionnez un budget ou une activité à analyser. Dans le cadre de votre analyse, vous pouvez:

• établir le budget total mis en œuvre;
• déterminer les groupes atteints et recenser les groupes ciblés et les données spécifiques dont vous disposez à leur sujet;
• utiliser les données recueillies, les études existantes, les recherches et les enquêtes auprès des citoyens afin de déterminer si les ressources ont été utilisées pour répondre aux besoins et aux préférences du groupe cible;
• calculer les ressources allouées dans une perspective de genre, par exemple calculer le coût par groupe de femmes et par groupe d’hommes séparément et calculer le coût moyen par femme et par homme;
• établir des comparaisons et vous demander: «Quel aurait été I’incidence sur le budget total du programme si les femmes et les hommes avaient reçu le même montant d’aide?»

3. Évaluer dans quelle mesure des ressources et des activités alternatives ou complémentaires étaient nécessaires

Au-delà des ressources du programme, évaluez dans quelle mesure des ressources et des activités alternatives ou complémentaires étaient nécessaires. Il pourrait s’agir notamment:

• du temps personnel ou du travail non rémunéré ou bénévole;
• du financement privé pour les frais ou autres coûts;
• d’autres fonds publics pour les locaux, le transport et d’autres activités;
• d’autres produits et services du secteur privé.

Il est important de se poser les questions suivantes:

• Quels investissements d’infrastructure ont accompagné les activités du programme?
• Qui utilise ces ressources? (Distinguez les données/analyses pour les femmes et les hommes et les autres caractéristiques pertinentes.)

4. Évaluation de genre

• Analysez les résultats de la cartographie des niveaux 2 et 3. Existe-t-il des différences dans la façon dont les ressources ont été allouées (utilisées) par les femmes et les hommes?
• Quelles sont les normes et les valeurs qui existent? Ces normes et valeurs sont-elles spécifiques au genre?
• Les femmes et les hommes sont-ils traités différemment dans le programme? Les activités dominées par les femmes ont-elles une valeur supérieure ou inférieure à celles dominées par les hommes?

5. Autres aspects des évaluations de la budgétisation sensible au genre

Qu’est-ce qu’un investissement? Examinez dans quelle mesure les investissements dans l’infrastructure physique revêtent une dimension de genre: par exemple, des investissements dans les services et les infrastructures auxquels les femmes et les hommes ont accès, ou des investissements qui peuvent favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l’expansion des TIC et l’inclusion numérique — comme la garde d’enfants, les soins sociaux et aux personnes âgées, les transports accessibles et le soutien numérique des soins à domicile. L’extension de l’infrastructure physique des structures d’accueil — telles que les crèches et les structures d’aide sociale intergénérationnelles — peut élargir les marchés du travail locaux et l’assiette fiscale en créant de nouveaux emplois durables avec un retour sur investissement significatif. Les investissements dans les effectifs locaux dans le secteur des soins et les compétences connexes sont un exemple d’investissements visant à lutter contre la ségrégation professionnelle fondée sur le genre; cela suppose d’investir dans des professions dans lesquelles les femmes sont surreprésentées (et sous-évaluées). Il est également important d’évaluer si les efforts d’expansion de l’infrastructure numérique et des TIC s’attaquent à la sous-représentation des femmes dans les professions techniques mieux rémunérées.

Les documents de gestion et de pilotage du projet sont-ils sensibles au genre? Il est important de se poser les questions suivantes:

• Ces documents comprennent-ils des objectifs de genre et des directives spécifiques liées aux règlements relatifs aux Fonds de l’UE concernant l’égalité de genre?
• Présentent-ils des données ventilées par sexe? Utilisent-ils un vocabulaire sensible au genre?
• Les femmes et les hommes sont-ils également représentés sur un pied d’égalité dans les comités d’administration et de suivi du programme?

Le programme est-il transformateur? Déterminez si les allocations de ressources du programme ont été fondées sur des objectifs visant à promouvoir l’égalité de genre. La budgétisation sensible au genre est une approche visant à transformer l’analyse, la conception et les réalisations des programmes du point de vue des finances publiques. Cela exige une réflexion plus globale sur les dimensions de genre liées au développement des infrastructures, des compétences et de l’emploi, tout en remettant en question les stéréotypes de genre et les relations de genre restrictives. Par exemple, lors de l’évaluation d’un programme dans le domaine du travail, déterminez si la conception du programme comportait des éléments visant à améliorer l’accès des femmes au travail rémunéré. Outre la formation visant à renforcer les compétences des femmes, les éléments clés pourraient inclure le financement des services de garde d’enfants, l’amélioration de l’utilisation du temps grâce à l’intégration des transports et la disponibilité des services, ainsi que les innovations technologiques pour faciliter les communications numériques et les régimes de travail flexibles.