La budgétisation sensible au genre comme moyen de promouvoir la responsabilité et la transparence dans la planification et la gestion des finances publiques

Qu’est-ce que cela signifie?

Une part importante de la budgétisation sensible au genre consiste à analyser l’incidence des budgets sur les femmes et les hommes. C’est pourquoi ce concept est essentiel pour contrôler la manière dont les budgets publics contribuent à la réalisation des objectifs d’égalité de genre fixés dans un pays. La budgétisation sensible au genre est «un mécanisme qui permet de déterminer si les engagements d’un gouvernement en matière d’égalité entre les femmes et les hommes se concrétisent en des engagements budgétaires» [1] — en substance, l’application de ce concept suppose de tenir les gouvernements responsables de leurs engagements politiques en matière d’égalité de genre. Les institutions de contrôle, les parlements, la société civile et les médias jouent tous un rôle essentiel dans le suivi et la responsabilisation des gouvernements en matière de budgets publics. Le Women’s Budget Group au Royaume-Uni est un exemple éloquent de cette démarche de la société civile[2].

Si elle est appliquée de manière systématique, la budgétisation sensible au genre peut contribuer à accroître la participation en créant des mécanismes de participation sensibles au genre dans les processus budgétaires. La transparence s’en trouve ainsi renforcée. Par exemple, l’instauration d’une procédure de consultation publique et de participation à l’élaboration du budget, ou de participation du public au suivi des budgets, favorise la participation aux processus budgétaires[3], pour autant que l’on assure la participation égale des femmes et des hommes dans toute leur diversité, en tenant compte de leurs contributions de manière égale.

 Espagne: orienter les actions des programmes opérationnels vers une plus grande «égalité entre les femmes et les hommes»

En Espagne, les efforts déployés pour atteindre les objectifs par l’intermédiaire des Fonds de l’UE reconnaissent l’importance de mener une analyse de genre de haute qualité. De nouveaux investissements peuvent engendrer de nouvelles inégalités. Par exemple, l’analyse de genre a révélé que l’utilisation des nouvelles technologies dans les services de l’administration publique — comme l’administration électronique ou l’e-gouvernement — entraînerait une diminution du nombre réel d’employés dans l’administration publique. Ce sont les femmes qui en souffriraient le plus, car la plupart des employés de ce secteur sont de sexe féminin. Parallèlement, il a été établi que les services électroniques pouvaient avoir une incidence positive sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée en accélérant les procédures administratives chronophages et en réduisant la charge des soins par la prestation électronique des services, comme les services médicaux.

Cette situation a été mise en évidence et prise en considération dans les programmes opérationnels espagnols, qui sont alignés sur les objectifs de la stratégie nationale de l’Espagne en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. La participation active des organismes nationaux et infranationaux chargés de la promotion de l’égalité de genre au suivi et à l’évaluation des programmes opérationnels a permis d’intégrer la dimension de genre dans toutes les phases des programmes opérationnels.

Parallèlement à une solide analyse de genre, des initiatives telles que le Réseau national espagnol sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les Fonds européens[4] ont joué un rôle clé dans la diffusion des expériences, des bonnes pratiques, des activités pilotes, des formations et du renforcement des capacités, tout en encourageant la coopération et la collaboration entre gestionnaires de fonds. Le réseau propose:

  • plusieurs guides;
  • l’organisation d’initiatives de formation;
  • des conseils techniques à l’intention des gestionnaires de fonds;
  • un soutien aux initiatives locales, permettant aux parties prenantes responsables de ces initiatives de soumettre des documents pour commentaires et révision;
  • le recensement continu des expériences dans leur base de données.