Gender Budgeting

Réalisations

• CCO^[1] 01 - Entreprises bénéficiant d’un soutien pour innover
• CCO 02 - Chercheurs travaillant dans des centres de recherche bénéficiant d’un soutien

Résultats

CCR^[2] 01 - PME qui introduisent des innovations en matière de produit, de procédé, de commercialisation ou d’organisation

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

• Combien d’entreprises appartiennent à des femmes et combien appartiennent à des hommes?
• Quelle est la proportion de femmes par rapport à celles des hommes parmi les chercheurs travaillant dans des centres de recherche bénéficiant d’un soutien?
• Quel est le soutien accordé aux entreprises appartenant à des femmes par rapport à celui accordé aux entreprises appartenant à des hommes?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de réalisation:

• Entreprises bénéficiant d’un soutien pour innover détenues par des femmes et par des hommes
• Montant moyen de l’aide accordée aux entreprises appartenant à des femmes et à des hommes
• Chercheuses et chercheurs travaillant dans des centres de recherche bénéficiant d’un soutien

Niveau de résultat:

• PME détenues par des femmes et des hommes qui introduisent des innovations en matière de produit, de procédé, de commercialisation ou d’organisation

Réalisations

CCO 03 - Entreprises et instituts publics bénéficiant d’un soutien pour l’élaboration de services ou d’applications numériques

Résultats

CCR 02 - Utilisateurs supplémentaires de nouveaux produits, services ou applications numériques élaborés par des entreprises ou des instituts publics

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

• Qui sont les utilisateurs et les non-utilisateurs (femmes et hommes) des nouveaux produits et services numériques?
• Ces produits et services sont-ils utilisés dans la même mesure par les femmes et les hommes?
• Combien de ces entreprises appartiennent à des femmes et combien appartiennent à des hommes?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de réalisation:

• Entreprises détenues par des femmes et des hommes bénéficiant d’un soutien pour l’élaboration de services ou d’applications numériques
• Montant moyen de l’aide accordée aux entreprises appartenant à des femmes et à des hommes

Niveau de résultat:

• Utilisatrices et utilisateurs de nouveaux produits et services numériques
• Écart des taux d’utilisation entre les femmes et les hommes
• Satisfaction des utilisatrices et utilisateurs des produits, services et applications numériques

Réalisations

CCO 04 - PME bénéficiant d’un soutien pour créer des emplois et de la croissance

Résultats

CCR 03 - Emplois créés dans des PME bénéficiant d’un soutien

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

• Combien de PME bénéficiant d’un soutien appartiennent à des femmes et combien appartiennent à des hommes?
• Quels sont les types d’emplois créés? Dans quels secteurs ces emplois ont-ils été créés?
• Ce secteur est-il davantage dominé par les femmes ou les hommes, ou existe-t-il une répartition équitable entre ceux-ci?
• Comment ces emplois soutiendront-ils l’emploi des femmes par rapport à celui des hommes?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de réalisation:

• PME bénéficiant d’un soutien pour créer de la croissance détenues par des femmes et par des hommes
• Montant moyen de l’aide accordée aux entreprises appartenant à des femmes et à des hommes

Niveau de résultat:

• Type d’emplois créés
• Nombre/proportion d’emplois créés pour les femmes et les hommes
• Nombre/proportion d’emplois créés pour les femmes et les hommes dans des secteurs dominés par les femmes/hommes

Réalisations

CCO 05 - PME investissant dans le développement de compétences

Résultats

CCR 04 - Personnel de PME bénéficiant de formations pour le développement de com­pétences

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Combien de PME bénéficiant d’un soutien appartiennent à des femmes et combien appartiennent à des hommes?
• Quels sont les types de compétences encouragés? Dans quels secteurs ces compétences sont-elles nécessaires? Comment appuieront-elles le développement des compétences des femmes par rapport à celui des hommes?
• Ces secteurs sont-ils davantage dominés par les femmes ou les hommes, ou existe-t-il une répartition équitable entre ceux-ci?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de réalisation:

• PME investissant dans le développement de compétences détenues par des femmes et par des hommes
• Montant moyen de l’aide accordée aux entreprises appartenant à des femmes et à des hommes
• Coût moyen de la formation suivie par les membres du personnel (femmes et hommes) formés

Niveau de résultat:

• Nombre/proportion de femmes et d’hommes parmi le personnel des PME qui ont bénéficié de formations pour le développement de compétences
• Types de formation pour le développement des compétences accessibles aux femmes en comparaison à celles accessibles aux hommes

Réalisations

CCO 06 - Investissements dans des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique

Résultats

CCR 05 - Bénéficiaires mieux classés du point de vue des performances énergétiques 

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Comment les mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique toucheront-elles les femmes et les hommes dans toute leur diversité? Risque-t-il d’y avoir une différence?
• D’autres caractéristiques sociodémographiques peuvent-elles influencer ces effets, comme l’âge, le statut socio-économique et l’éducation?
• Les femmes et les hommes participeront-ils aux éventuelles consultations qui pourraient avoir lieu?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de réalisation:

• Types d’investissements dans des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique

Result level:

• Bénéficiaires (femmes et hommes) mieux classés du point de vue des performances énergétiques

Réalisations

CCO 07 - Capacité supplémentaire de production d’énergie renouvelable

Résultats

CCR 06 - Volume d’énergie renouvelable supplémentaire produite

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Qui bénéficiera de la capacité supplémentaire de production d’énergie renouvelable? Les avantages seront-ils différents pour les femmes et les hommes? D’autres caractéristiques auront-elles une incidence sur ces avantages?
• Les femmes et les hommes participeront-ils aux éventuelles consultations qui pourraient avoir lieu?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de résultat

• Femmes et hommes bénéficiaires du volume d’énergie renouvelable supplémentaire produite

Réalisations

CCO 08 - Systèmes numériques de gestion élaborés pour les réseaux intelligents

Résultats

CCR 07 - Utilisateurs supplémentaires raccordés aux réseaux intelligents

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Qui sont les utilisateurs des systèmes numériques de gestion élaborés pour les réseaux intelligents? Le nombre d’utilisateurs est-il le même pour les femmes et les hommes?
• Les femmes et les hommes participeront-ils aux éventuelles consultations qui pourraient avoir lieu?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de résultat:

• Utilisatrices et utilisateurs supplémentaires raccordés aux réseaux intelligents

Réalisations

CCO 09 - Systèmes nouveaux ou améliorés de surveillance, d’alerte et de réaction en cas de catastrophe

Résultats

CCR 08 - Population supplémentaire bénéficiant de mesures de protection contre les inondations, les incendies de forêts et autres catastrophes naturelles dues à des facteurs climatiques

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Qui bénéficiera des systèmes nouveaux ou améliorés de surveillance, d’alerte et de réaction en cas de catastrophe? Les femmes et les hommes en bénéficieront-ils dans la même mesure?
• Les différences dans les schémas traditionnels sont-elles prises en considération dans les systèmes de réaction? (Les hommes dans la sphère professionnelle, les femmes dans la sphère privée, plus d’hommes possèdent une voiture/utilisent la voiture/conduisent, les femmes s’occupent souvent des autres et doivent aussi s’occuper des personnes à leur charge pendant une catastrophe, etc.)

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de résultat:

• Femmes et hommes supplémentaires bénéficiant de mesures de protection contre les inondations, les incendies de forêts et autres catastrophes naturelles dues à des facteurs climatiques

Réalisations

CCO 10 - Capacités nouvelles ou améliorées de traitement des eaux résiduaires

Résultats

CCR 09 - Population supplémentaire raccordée au moins à des installations secondaires de traitement des eaux résiduaires

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Qui bénéficiera des capacités nouvelles ou améliorées de traitement des eaux résiduaires? Les femmes et les hommes en bénéficieront-ils dans la même mesure?
• Les femmes et les hommes participeront-ils aux éventuelles consultations qui pourraient avoir lieu?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de résultat:

• Femmes et hommes supplémentaires raccordés au moins à des installations secondaires de traitement des eaux résiduaires

Réalisations

CCO 11 - Capacités nouvelles ou améliorées de recyclage des déchets 

Résultats

CCR 10 - Déchets recyclés supplémentaires 

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

• Qui bénéficiera des capacités nouvelles ou améliorées de recyclage des déchets? Les femmes et les hommes en bénéficieront-ils dans la même mesure?

• Des considérations sur les comportements et les rôles des femmes et des hommes sont-elles prises en compte dans les efforts visant à favoriser la transition vers une économie circulaire?

• Les femmes et les hommes participeront-ils aux éventuelles consultations qui pourraient avoir lieu?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de résultat:

• Déchets recyclés supplémentaires par les femmes par rapport aux hommes
• Moyens de favoriser la transition en tenant compte de la dimension de genre, par exemple degré d’attention accordé aux besoins et préférences des femmes et des hommes
• Évaluation de genre disponible concernant le recyclage des déchets
• Satisfaction des utilisatrices et des utilisateurs à l’égard des mesures

Réalisations

CCO 12 - Superficie des infrastructures vertes dans les zones urbaines

Résultats

CCR 11 - Population bénéficiant de mesures liées à la qualité de l’air

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Qui utilisera et profitera (de la superficie) des infrastructures vertes dans les zones urbaines? Les femmes et les hommes utiliseront-ils ces infrastructures de la même manière? En bénéficieront-ils dans la même mesure?
• Qui vit dans ces zones?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de résultat:

• Femmes et hommes dans la population bénéficiant de mesures liées à la qualité de l’air
• Satisfaction des utilisatrices et des utilisateurs à l’égard de ces mesures

Réalisations

CCO 13 - Ménages et entreprises supplémentaires couverts par des réseaux à haut débit à très haute capacité

Résultats

CR 12 - Ménages et entreprises supplémentaires abonnés au haut débit par des réseaux à très haute capacité

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Quels types de ménages supplémentaires seront couverts par des réseaux à haut débit à très haute capacité (par exemple, ménages dirigés par une femme ou un homme, ménages monoparentaux, etc.)? Qui vit dans ces ménages?
• Qui sont les propriétaires des entreprises couvertes par des réseaux à haut débit à très haute capacité?
• Quelles sont les données disponibles sur l’accessibilité et l’abordabilité de l’accès? En quoi cela affecte-t-il différemment les femmes et les hommes?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de résultat:

• Ménages supplémentaires dirigés par des femmes et des hommes abonnés au haut débit par des réseaux à très haute capacité
• Entreprises détenues par des femmes et des hommes couvertes par des réseaux à haut débit à très haute capacité

Réalisations

CCO 14 - RTE-T routier: routes nouvelles ou modernisées

Résultats

CCR 13 - Gains de temps grâce aux infrastructures routières améliorées

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Qui utilisera et profitera des routes nouvelles et modernisées? Les femmes et les hommes utiliseront-ils ces routes de la même manière? En bénéficieront-ils dans la même mesure?
• Qui gagnera du temps grâce aux infrastructures routières améliorées? Les femmes, les hommes, ou les deux? Pourquoi?
• Des considérations de sécurité et de santé différentes sont-elles prises en compte pour les femmes et les hommes qui vivent à proximité des routes?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de résultat:

• Gains de temps des femmes et des hommes grâce aux infrastructures routières améliorées

Réalisations

CCO 15 - RTE-T ferroviaire: voies ferrées nouvelles ou modernisées

Résultats

CCR 14 - Nombre annuel de passagers desservis par des tran­sports ferroviaires améliorés

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Qui utilisera et profitera des voies ferrées nouvelles ou modernisées? Les femmes et les hommes utiliseront-ils les transports ferroviaires de la même manière? En bénéficieront-ils dans la même mesure?
• Qui gagnera du temps grâce aux transports ferroviaires améliorés? Les femmes ou les hommes, ou les deux? Pourquoi?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de résultat:

• Nombre annuel de passagères et de passagers desservis par des transports ferroviaires améliorés
• Gain de temps moyen pour les passagères et les passagers

Réalisations

CCO 16 - Extension et modernisation des lignes de tramway et de métro

Résultats

CCR 15 - Nombre annuel d’usagers desservis par des lignes de tramway et de métro nouvelles ou modernisées

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Qui utilisera et bénéficiera de l’extension et de la modernisation des lignes de tramway et de métro? Les femmes et les hommes utiliseront-ils ces lignes de la même manière? En bénéficieront-ils dans la même mesure?
• Qui gagnera du temps grâce aux lignes de tramway et de métro nouvelles ou modernisées? Les femmes ou les hommes, ou les deux? Pourquoi?
• Les besoins différents des femmes et des hommes sont-ils pris en considération au cours du processus d’extension et de modernisation (par exemple, il est important de prévoir des extensions vers les parcs industriels et autres lieux de travail, ainsi que des arrêts/connexions supplémentaires aux écoles, hôpitaux, magasins et autres services)?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de résultat:

• Nombre annuel d’usagères et d’usagers desservis par des lignes de tramway et de métro nouvelles ou modernisées

Réalisations

CCO 17 - Nombre annuel de chômeurs pouvant recourir à des services de l’emploi améliorés

Résultats

CCR 16 - Demandeurs d’emploi qui utilisent chaque année des services de l’emploi améliorés

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Quels sont les taux de chômage des femmes et des hommes?
• Comment les services de l’emploi sont-ils organisés pour répondre aux besoins des femmes et des hommes dans toute leur diversité?
• Des approches participatives sensibles au genre sont-elles utilisées dans la mise en place de ces services?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de réalisation:

• Nombre annuel de chômeuses et de chômeurs pouvant recourir à des services de l’emploi améliorés
• Services de l’emploi améliorés sensibles au genre

Niveau de résultat:

• Demandeuses et demandeurs d’emploi qui utilisent chaque année des services de l’emploi améliorés

Réalisations

CCO 18 - Capacités nouvelles ou améliorées des infrastructures d’accueil des enfants et d’enseignement

Résultats

CCR 17 - Nombre annuel d’utilisateurs pouvant recourir à des infrastructures d’accueil des enfants et d’enseignement nouvelles ou modernisées

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Qui utilise et bénéficie des services d’accueil des enfants? Les femmes et les hommes utiliseront-ils les infrastructures d’accueil des enfants de la même manière? En bénéficieront-ils dans la même mesure?
• Comment les infrastructures d’accueil des enfants et d’enseignement influencent-elles l’employabilité des femmes et des hommes?
• Les filles et les garçons bénéficient-ils du même accès à des infrastructures d’accueil des enfants et d’enseignement nouvelles ou modernisées?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de résultat:

• Nombre annuel de filles et de garçons pouvant recourir à des infrastructures d’accueil des enfants et d’enseignement nouvelles ou modernisées
• Nombre/proportion de ménages (par type de ménages, par exemple ménages dirigés par une femme ou un homme, ménages monoparentaux, etc.) dont la charge de la garde d’enfants a été réduite grâce à des infrastructures nouvelles ou modernisées
• Heures d’ouverture moyennes des infrastructures d’accueil des enfants

Réalisations

CCO 19 - Capacités supplémentaires des infrastructures d’accueil créées ou modernisées

Résultats

CCR 18 - Nombre annuel d’utilisateurs pouvant recourir à des installations d’accueil et de logement nouvelles ou modernisées

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Qui utilisera et bénéficiera des capacités supplémentaires des infrastructures d’accueil? Les femmes et les hommes utiliseront-ils ces infrastructures de la même manière? En bénéficieront-ils dans la même mesure?
• Existe-t-il des évaluations sensibles au genre des besoins des femmes et des hommes au sein de ces groupes?
• Qui vit dans des communautés marginalisées? Qui sont les migrants et les groupes défavorisés? Existe-t-il des groupes au sein de ces groupes, par exemple des femmes ou des hommes, qui sont plus ou moins intégrés?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de résultat:

• Nombre annuel d’utilisatrices et d’utilisateurs pouvant recourir à des installations d’accueil et de logement nouvelles ou modernisées
• Coût moyen des services pour les utilisatrices et les utilisateurs
• Satisfaction des utilisatrices et des utilisateurs à l’égard des services

Réalisations

CCO 20 - Capacités nouvelles ou améliorées des infrastructures de soins de santé

CCR 19 - Population ayant accès à des services de soins de santé améliorés

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre:

• Existe-t-il des évaluations sensibles au genre des besoins des femmes et des hommes concernant les infrastructures disponibles?
• Qui utilisera et profitera des capacités nouvelles ou améliorées des infrastructures de soins de santé? Les femmes et les hommes en bénéficieront-ils dans la même mesure?
• Comment les capacités nouvelles ou améliorées des infrastructures de soins de santé tiennent-elles compte des besoins différents des femmes et des hommes en matière de santé tout au long du cycle de vie?

Exemples d’indicateurs^[3]

Niveau de réalisation:

• Types de capacités nouvelles ou améliorées des infrastructures de soins de santé
• Capacités nouvelles ou améliorées des infrastructures de soins de santé pour répondre de manière égale aux besoins des femmes et des hommes
• Espaces pour enfants disponibles dans les salles d’attente

Niveau de résultat:

• Femmes et hommes ayant accès à des services de soins de santé améliorés

[1] CCO: indicateur commun de réalisation de base (Core Common Output Indicator).

[2] CCR: indicateur commun de résultat de base (Core Common Result Indicator).

[3] Les indicateurs devraient être établis sous forme de nombres et/ou de proportions, par exemple d’entreprises appartenant à des femmes et à des hommes. Il est préférable de se concentrer sur les proportions (en %), car les simples chiffres ne sont pas la solution idéale pour les indicateurs.

[4] Réseau transeuropéen de transport