Liste de contrôle pour la mise en pratique du principe horizontal de l’égalité de genre dans les programmes opérationnels

Le RPDC précise que le contenu de chaque programme opérationnel doit contenir les éléments suivants[1]:

Chaque programme définit sa stratégie de contribution à la réalisation des objectifs stratégiques et de communication des résultats.

Un programme est constitué de priorités. Chaque priorité correspond à un seul objectif stratégique ou à une assistance technique. Une priorité correspondant à un objectif stratégique consiste en un ou plusieurs objectifs spécifiques. Plus d’une priorité peut correspondre au même objectif stratégique. Pour les programmes soutenus par le FEAMP, chaque priorité peut correspondre à un ou plusieurs objectifs stratégiques.

Chaque programme comprend:

  1. un résumé des principaux défis, en tenant compte des éléments suivants:
    • les disparités économiques, sociales et territoriales, sauf pour les programmes soutenus par le FEAMP;
    • les défaillances du marché, les besoins en matière d’investissements et la complémentarité avec d’autres formes de soutien;
    • les défis recensés dans les recommandations par pays pertinentes et dans d’autres recommandations pertinentes de l’UE destinées à l’État membre;
    • les défis en matière de capacité administrative et de gouvernance;
    • les enseignements tirés de l’expérience passée;
    • les stratégies macrorégionales et les stratégies spécifiques aux bassins maritimes lorsque les États membres et les régions participent à des stratégies de ce type; pour les programmes soutenus par le FAMI[2], le FSI[3] et l’IGFV[4], l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’acquis de l’UE et des plans d’action pertinents;
  2. une justification des objectifs stratégiques retenus, des priorités correspondantes, des objectifs spécifiques et des formes de soutien;
  3. pour chaque priorité, sauf pour l’assistance technique, des objectifs spécifiques;
  4. pour chaque objectif spécifique:
    • les types de mesures correspondants, y compris une liste des opérations d’importance stratégique prévues, et leur contribution attendue à la réalisation des objectifs stratégiques ainsi qu’aux stratégies macrorégionales et aux stratégies spécifiques aux bassins maritimes, le cas échéant;
    • des indicateurs de réalisation et des indicateurs de résultat, accompagnés des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles correspondantes;
    • les principaux groupes cibles;
    • les territoires spécifiques ciblés, y compris le recours prévu à l’investissement territorial intégré, au développement local mené par les acteurs locaux ou à d’autres outils territoriaux;
    • les actions interrégionales et transnationales faisant participer des bénéficiaires établis dans au moins un autre État membre;
    • l’utilisation prévue d’instruments financiers;
    • les types d’intervention et une ventilation indicative des ressources programmées par type d’intervention ou domaine de soutien;
  5. le recours prévu à une assistance technique conformément aux articles 30, 31 et 32 et les types d’intervention correspondants;
  6. un plan de financement comprenant:
    • un tableau précisant le montant de l’enveloppe financière totale pour chacun des Fonds et pour chaque catégorie de région pour l’ensemble de la période de programmation et par année, y compris tout montant transféré conformément à l’article 21;
    • un tableau précisant le montant de l’enveloppe financière totale pour chaque priorité, par Fonds et par catégorie de région, ainsi que la contribution nationale, en indiquant si celle-ci est constituée de contributions publiques et privées;
    • pour les programmes soutenus par le FEAMP, un tableau précisant, pour chaque type de domaine de soutien, le montant de l’enveloppe financière totale destinée au soutien du Fonds et la contribution nationale;
    • pour les programmes soutenus par le FAMI, le FSI et l’IGFV, un tableau précisant, par objectif spécifique, le montant de l’enveloppe financière totale par type d’action, la contribution nationale et si celle-ci est constituée de contributions publiques et privées;
  7. les mesures prises pour associer les partenaires concernés visés à l’article 6 à l’élaboration du programme et le rôle des partenaires dans la réalisation, le suivi et l’évaluation du programme;
  8. pour chaque condition favorisante établie conformément à l’article 11 et aux annexes III et IV, une évaluation de son respect à la date de présentation du programme;
  9. l’approche envisagée en matière de communication et de visibilité du programme, en définissant les objectifs, les publics cibles, les canaux de communication, l’activité sur les médias sociaux, le budget prévu et les indicateurs pertinents pour le suivi et l’évaluation;
  10. l’autorité de gestion, l’autorité d’audit et l’organisme qui reçoit les paiements de la Commission.