Liste de contrôle pour les critères de sélection des projets

Lors de l’évaluation des propositions de projets, les autorités de gestion et les comités de suivi peuvent élaborer et appliquer des critères de sélection fondés sur les questions suivantes:

Étape 1 — Analyse

  • La proposition comprend-elle une analyse de genre du domaine d’intervention (c’est-à-dire l’analyse des différences entre les situations et les besoins des femmes et des hommes — dans leur diversité — et la mise en évidence des inégalités pertinentes)?
  • Des données qualitatives et quantitatives ventilées par sexe sont-elles utilisées pour décrire les écarts et les tendances entre les femmes et les hommes?
  • L’analyse se réfère-t-elle à des objectifs spécifiques aux Fonds et/ou à des objectifs nationaux et/ou infranationaux en matière d’égalité de genre?

Étape 2 — Objectifs et indicateurs

  • Des objectifs spécifiques en matière de genre sont-ils fixés pour le projet (c’est-à-dire des objectifs à atteindre tant pour les femmes que pour les hommes afin d’accroître l’égalité de genre)?
  • La proposition définit-elle la manière dont le projet entend contribuer à la réalisation des objectifs généraux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes?
  • La proposition indique-t-elle si, et comment, les objectifs du projet seront atteints tant pour les femmes que pour les hommes dans leur diversité?
  • Des indicateurs de genre spécifiques sont-ils établis pour faciliter le suivi des objectifs en matière de genre?
  • Des indicateurs généraux relatifs aux individus sont-ils ventilés par sexe, afin de vérifier si tant les femmes que les hommes sont couverts?

Utilisez les objectifs stratégiques de l’UE comme guide, en consultant l’outil 1  et le tableau 3.

Objectifs stratégiques Aspects de l’égalité de genre
Indépendance économique égale pour les femmes et les hommes
Rémunération égale pour un travail de valeur égale
  • Réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes
  • Accroître l’emploi (et réduire la segmentation)
  • Contribuer à l’éducation des femmes
  • Améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, notamment grâce à des indicateurs spécifiques:
    1. proportion accrue de temps consacré par les hommes à des activités liées aux soins
    2. augmentation de l’emploi pour les femmes et les hommes, y compris les femmes migrantes, dans l’économie formelle des soins
    3. augmentation de l’accès des femmes au travail rémunéré et du nombre d’heures prestées par ces dernières
  • Éliminer les stéréotypes de genre
  • Réduire la ségrégation de genre sur le marché du travail
  • Favoriser des modalités de travail flexibles et des congés pour obligations familiales
  • Accroître l’esprit d’entreprise des femmes
  • Accroître l’accessibilité et la qualité des services de garde d’enfants
  • Soutenir l’inclusion sociale
  • Accroître l’accessibilité et la qualité des installations de soins pour les autres personnes à charge
  • Lutter contre l’exclusion et la pauvreté des femmes
  • Favoriser la protection des parents et des aidants
Égalité dans la prise de décision
  • Accroître la participation des femmes aux postes et processus décisionnels
Dignité, intégrité et élimination de la violence fondée sur le genre
  • Soutenir la prévention de la violence fondée sur le genre et la protection contre celle‑ci
  • Soutenir le rôle des hommes et des garçons dans l’éradication de la violence à l’égard des femmes

Les objectifs des projets incluent également une perspective plus large non seulement liée au sexe ou au genre, mais aussi à d’autres caractéristiques. Par exemple, il est important que les objectifs incluent une ventilation plus poussée au sein des grandes catégories de «femmes» et d’«hommes», en tenant compte d’autres attributs sociodémographiques tels que l’âge, le milieu socio-économique, la pauvreté, la race, l’origine ethnique, le lieu de résidence (rural ou urbain), un handicap, l’orientation sexuelle (lesbienne, gay, bisexuel ou transgenre et autres) et la religion. En outre, toutes les priorités thématiques devraient, idéalement, envisager une approche qui tienne compte de l’«intersectionnalité» (c’est-à-dire des caractéristiques intersectionnelles des individus et de la façon dont elles interagissent ou «se recoupent» pour influencer les inégalités de genre).

Étape 3 — Activités et mise en œuvre

  • Des activités particulières sont-elles prévues pour atteindre les objectifs du projet en matière d’égalité de genre?
  • Existe-t-il un lien entre l’analyse de genre prévue dans le cadre du projet et la spécification des objectifs en matière d’égalité de genre? Le projet explique-t-il comment ce lien sera pris en considération dans l’élaboration des activités (visant à réduire les inégalités existantes) et leurs réalisations et résultats escomptés?

Étape 4 — Compétences en matière de genre

  • Le projet bénéficie-t-il de compétences internes en matière de genre? Dans la négative, aura-t-on recours à une expertise externe en matière de genre? Le projet prévoit-il un budget pour une telle expertise externe?
  • Les compétences en matière de genre sont-elles requises dans les passations de marchés en matière de formation et d’évaluation?

Étape 5 — Suivi et évaluation

  • La proposition explique-t-elle comment le projet suivra et évaluera les objectifs/résultats/effets en matière d’égalité de genre?
  • La proposition définit-elle les mesures correctives qui seront prises par le projet si ces objectifs/résultats/effets en matière d’égalité de genre ne sont pas atteints?
  • La proposition précise-t-elle comment le projet évaluera les objectifs/résultats/effets en matière d’égalité de genre?

Enfin, les autorités de gestion et les comités de suivi doivent se poser la question suivante: la proposition de projet satisfait-elle à ces critères de sélection? Dans le cas contraire, ils pourraient demander des informations complémentaires et procéder à une évaluation finale.

 Belgique: l’exigence d’une évaluation du projet tenant compte des effets éventuels sur les femmes et les hommes avant la sélection

En Belgique, tous les programmes opérationnels doivent tenir compte des réalités vécues par les femmes et les hommes. À chaque phase, il convient d’examiner comment le programme peut influencer — positivement et/ou négativement — les différentes situations et les différents besoins des femmes et des hommes. Par conséquent, chaque proposition de projet est analysée et évaluée en tenant compte de ses effets éventuels sur les femmes et les hommes, et de la manière dont elle peut influencer l’égalité de genre.

Une analyse intersectionnelle est réalisée au niveau des programmes opérationnels, des projets et des appels à propositions. Cela signifie que les réalités vécues par les femmes et les hommes sont prises en considération, de même que leurs caractéristiques intersectionnelles, comme l’âge, le statut socio-économique, les handicaps, la race, l’origine ethnique, la religion et d’autres données sociodémographiques pertinentes. La collecte et l’analyse de données sur la situation des femmes et des hommes sur le marché du travail, leur accès à l’éducation et leurs possibilités de travailler dans différents secteurs et entreprises sont examinés. Quand cela est possible, l’analyse recoupe les données avec d’autres dimensions socio-économiques. Par exemple, les jeunes femmes peuvent faire face à des situations différentes et avoir des besoins différents de ceux des femmes plus âgées.

Tous les appels à propositions doivent expliquer comment le projet contribuera à l’égalité de genre, qui constitue une des principales considérations dans le processus de sélection des projets. Des séances d’information sont organisées pour aider les demandeurs à planifier leurs projets. Il s’agit notamment d’informations sur l’égalité entre les femmes et les hommes, les législations et politiques en matière d’égalité, ainsi que les méthodes et outils d’intégration de la dimension de genre. D’autres actions de sensibilisation et de soutien comprennent une plateforme de formation en ligne sur l’égalité de genre. Un guide pratique sur la manière d’évaluer et d’intégrer les aspects de genre dans les projets a également été publié. Ce guide aide les demandeurs à tenir compte des réalités vécues par les femmes et les hommes lors de la planification des projets. Il permet également aux comités de suivi de surveiller les contributions des projets à l’égalité de genre. Chaque projet est évalué selon des critères établis, qui sont liés à l’égalité de genre. Des indicateurs ventilés par sexe sont utilisés tout au long de la période de programmation pour mesurer les progrès éventuels en matière d’égalité de genre.

 Finlande: critères de sélection des projets

En Finlande, de nouvelles questions sur l’égalité de genre ont été élaborées pour la période de financement 2014-2020 à l’intention des demandeurs de projets. Les demandeurs de projets doivent répondre aux questions suivantes:

Questions Oui Non Expliquer (à remplir obligatoirement)
Le projet a évalué l’environnement opérationnel selon une perspective de genre      
La perspective de genre a été intégrée dans le projet      
Le projet vise principalement à promouvoir l’égalité de genre      

Ces questions servent de critères d’évaluation pour la prise de décisions en matière de financement.