Existe-t-il des défis liés aux inégalités de genre sous quelque forme que ce soit? Il peut s’agir d’inégalités entre les femmes et les hommes, ou entre les femmes et les hommes d’âge différent, de races ou plutôt d’ethnies différentes, d’orientations sexuelles différentes et d’autres caractéristiques. Ces défis sont-ils mentionnés dans le résumé?
- Dans la négative, envisagez de réviser le résumé pour vous conformer à l’obligation de mettre en pratique le principe horizontal de l’égalité de genre.
Les disparités économiques, sociales et territoriales ont-elles été analysées en tenant compte des différents rôles et responsabilités des femmes et des hommes dans les États membres? (Voir outil 2 pour de plus amples renseignements sur l’analyse socio-économique dans cette perspective.)
- Dans la négative, envisagez d’effectuer une telle analyse comparative entre les femmes et les hommes ou intégrez les résultats des analyses disponibles (par exemple, recherche et autres analyses de politiques).
Les défaillances du marché et les besoins d’investissement ont-ils été analysés à un niveau microéconomique, en examinant la mesure dans laquelle ils peuvent influencer la situation des femmes et des hommes? Une telle analyse a-t-elle pris en considération les besoins des femmes et des hommes dans toute leur diversité pour remédier à ces défaillances du marché et à ces investissements?
- Dans la négative, envisagez d’effectuer une telle analyse comparative entre les femmes et les hommes ou intégrez les résultats des analyses disponibles (par exemple, recherche et autres analyses de politiques).
Existe-t-il des recommandations de l’UE et/ou des enseignements tirés des expériences antérieures en matière d’inégalités de genre, sous quelque forme que ce soit? Il peut s’agir d’inégalités entre les femmes et les hommes, et entre les femmes et les hommes présentant des caractéristiques différentes (âge, origine socio-économique, race, origine ethnique, orientation sexuelle, lieu de résidence, etc.). Sont-elles incluses?
- Dans la négative, envisagez de les inclure. Si nécessaire, faites appel à l’expertise d’institutions de promotion de l’égalité de genre, d’ONG ou d’experts en genre.
La justification des objectifs stratégiques retenus, des priorités correspondantes, des objectifs spécifiques et des formes de soutien est-elle fondée sur la lutte contre les inégalités de genre sous quelque forme que ce soit et/ou sur la promotion de l’égalité de genre?
Des références sont-elles faites aux politiques, stratégies et/ou réglementations nationales en matière d’égalité de genre pour justifier la sélection?
- Dans la négative, assurez-vous de réviser le projet pour inclure ces références. Si nécessaire, faites appel à l’expertise d’institutions de promotion de l’égalité de genre, d’ONG ou d’experts en genre.
Les mesures tiendront-elles compte des éventuelles différences de situation entre les femmes et les hommes et contribueront-elles à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans toute leur diversité et, en tant que telles, contribueront-elles à l’objectif global de l’UE en matière d’égalité de genre et aux objectifs nationaux spécifiques en la matière?
- Dans la négative, révisez les mesures pour vous assurer qu’elles sont conformes au principe horizontal de l’égalité de genre.
Les indicateurs sont-ils ventilés par sexe? Sont-ils ventilés en fonction d’autres facteurs sociodémographiques comme l’âge, le lieu de résidence, la race ou l’origine ethnique, le handicap et l’éducation?
- Dans la négative, ventilez tous les indicateurs par sexe lorsque cela est utile et possible. Intégrez d’autres données ventilées, au besoin.
Le principal groupe cible est-il identifié comme étant les femmes et/ou les hommes? D’autres facteurs sociodémographiques sont-ils pris en considération pour le groupe cible?
- Dans la négative, spécifiez les groupes cibles en les ventilant au moins selon les sexes — et, lorsque cela est possible et utile, en les ventilant davantage.
Des territoires spécifiques sont-ils ciblés compte tenu de leur vulnérabilité éventuelle à l’exclusion et/ou à la marginalisation dans une perspective de genre?
- Dans la négative, assurez-vous de le préciser en vous fondant sur l’analyse et/ou l’expertise pertinentes des institutions de promotion de l’égalité de genre, des ONG ou des experts en genre.
Les outils de développement local mené par les acteurs locaux sont-ils conçus en tenant compte des spécificités de genre?
- Dans la négative, envisagez de réviser le projet pour intégrer l’égalité de genre dans les outils de développement local, par exemple en élaborant les outils en fonction des besoins des femmes et des hommes, ou en garantissant l’égalité de genre dans la participation et dans la mise en œuvre.
L’utilisation prévue des instruments financiers permettra-t-elle un suivi clair des indicateurs liés à l’égalité de genre?
- Dans la négative, envisagez d’élaborer un outil de suivi pour améliorer le suivi de l’égalité de genre.
Les instruments financiers proposés répondent-ils aux besoins des groupes cibles, y compris d’une manière ventilée par sexe?
- Dans la négative, envisagez de réviser ces instruments financiers pour vous conformer aux obligations de mettre en pratique le principe horizontal de l’égalité de genre.
Pouvez-vous établir un lien clair entre la ventilation indicative des ressources programmées et les groupes cibles de femmes et d’hommes?
- Dans la négative, ventilez les groupes cibles par femmes et hommes (et, le cas échéant, selon d’autres méthodes de ventilation). Établissez un lien avec la ventilation des ressources du programme.
L’égalité (de genre) est-elle mentionnée dans le recours prévu à une assistance technique? Cela est d’autant plus important que l’assistance technique peut contribuer à la constitution d’un corpus de connaissances très pratiques sur l’égalité de genre dans les Fonds.
- Dans la négative, envisagez de tirer parti des ressources d’assistance technique pour constituer un ensemble de connaissances sur l’égalité de genre comme un principe horizontal. Cela peut se faire, par exemple, en mobilisant des ressources d’assistance technique pour des études spécifiques, des compétences liées à l’égalité de genre, des travaux pilotes sur les évaluations et les outils d’égalité de genre, ou en utilisant des fonds pour établir des structures de soutien en matière d’égalité de genre.
Le plan financier tient-il compte des conclusions de l’analyse de l’impact selon le genre?
- Dans la négative, envisagez de réviser le plan financier pour y inclure ces conclusions.
Le plan financier a-t-il pris en considération:
- les groupes cibles recensés de femmes et d’hommes dans toute leur diversité?
- son incidence sur la vie des femmes et des hommes?
- l’utilisation du temps par les femmes et les hommes, du point de vue du travail non rémunéré et du bénévolat?
- la sphère économique privée en ce qui concerne les honoraires et/ou les coûts?
- d’autres budgets publics, tels que les transports?
- Dans la négative, envisagez de réviser le plan financier pour y inclure ces éléments.
En vertu de l’article 6, «[le] partenariat associe au moins les partenaires suivants: [...] les organismes représentant la société civile concernés, les partenaires environnementaux et les organismes chargés de promouvoir l’inclusion sociale, les droits fondamentaux, les droits des personnes handicapées, l’égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination». Les partenaires et organismes chargés de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes sont-ils clairement inclus et décrits?
- Dans la négative, procédez à une cartographie des partenaires concernés travaillant sur l’égalité de genre, et envisagez leur inclusion et leur pleine participation.
- Envisagez de mobiliser des ressources pour renforcer les capacités de ces partenaires en ce qui concerne les Fonds et les processus connexes. Cela est important dans la mesure où ils peuvent apporter une expertise solide en matière d’égalité de genre, mais peuvent manquer d’expertise suffisante en ce qui concerne les Fonds de l’UE.
Une évaluation a-t-elle été entreprise sur la manière dont les conditions favorisantes liées à l’égalité de genre ont été remplies?
- Dans la négative, procédez à une telle évaluation et intégrez-la.
L’approche de la communication et de la visibilité comprend-elle une stratégie sur la manière de promouvoir l’égalité de genre et d’assurer une communication sensible au genre? Communique-t-elle clairement que l’égalité de genre est un principe horizontal? Communique-t-elle clairement que les demandeurs de projets, et les exigences en matière de suivi des programmes, doivent fournir des preuves d’objectifs et de réalisations en matière d’égalité de genre?
- Dans la négative, révisez l’approche afin de clarifier les liens entre l’égalité de genre en tant que principe horizontal et la stratégie de communication.
Pour de plus amples informations sur la dimension de genre et la communication, veuillez consulter la boîte à outils de l’EIGE en la matière ou le résumé sur la communication sur l’égalité entre les femmes et les hommes du secrétariat suédois pour la recherche sur le genre.
Le personnel de l’autorité de gestion et tout autre organisme participant à la gestion des Fonds de l’UE comprennent-ils le principe horizontal de l’égalité de genre? Quelles informations et quels conseils sont proposés en interne et aux partenaires?
- Dans la négative, envisagez des activités de renforcement des capacités et des structures de soutien liées à l’égalité de genre en mobilisant des ressources d’assistance technique.