égalité d'accès à la justice entre les femmes et les hommes

Les victimes de la criminalité devraient être reconnues et traitées avec respect, tact et professionnalisme, sans discrimination d'aucune sorte fondée sur des motifs tels que le sexe, l'expression et l'identité de genre, l'orientation sexuelleDans tous les contacts avec une autorité compétente intervenant dans le cadre d'une procédure pénale et avec tout service en contact avec les victimes, tel que les services d'aide aux victimes ou de justice réparatrice, la situation personnelle et les besoins immédiats, l'âge, le sexe des victimes de la criminalité devraient être pris en compte.

Additional notes and information

General

En vertu du droit international, les États sont tenus d'assurer l'accès à la justice. L'accès des femmes à la justice est un cadre légal et constitutionnel qui garantit les droits des femmes, mais privées d'éducation, de connaissance de leurs droits et du pouvoir décisionnel, celles-ci sont souvent dans l'impossibilité de faire valoir leurs droits, d'obtenir une aide juridictionnelle ou d'engager des poursuites. Au sens procédural, l'accès à la justice revient à fournir aux personnes cherchant à garantir leurs droits acquis les éléments suivants: des informations adaptées et intelligibles sur l'étendue de ces droits et les modalités permettant d'y accéder; une infrastructure facile d'accès, tant sur le plan formel que pratique, pour obtenir ces informations et agir en conséquence; la qualité de fonctionnement de cette infrastructure d'un point de vue pratique; et la confiance dans l'utilité et l'intégrité de ladite infrastructure. Afin d'éviter une victimisation secondaire et une stigmatisation des femmes au cours des procédures judiciaires, une approche attentive au genre est nécessaire. Un aspect important de la justice est axé sur l'assurance de constats légaux et décisions judiciaires «justes et équitables».