diligence voulue
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FrenchLa diligence volue garantit que les victimes de la criminalité reçoivent des informations, un soutien et une protection adéquats et puissent participer à la procédure pénale. principe de droit international qui mandate les États pour exercer toute la diligence requise dans la prévention des violations des droits humains et les enquêtes y afférentes, en protégeant les victimes, en punissant les auteurs et en compensant la victime d'atteintes aux droits fondamentaux "
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https://eige.europa.eu/taxonomy/term/1093?lang=frFiled under: