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Gender Budgeting

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Outil 9 — Intégrer l’égalité de genre dans la conception des projets

Cet outil vous permettra de transposer les objectifs et les indicateurs en matière de genre dans les accords de partenariat et les programmes opérationnels au niveau des projets. Il devrait être utilisé par les autorités de gestion aux niveaux national et infranational pendant les phases de planification, de mise en œuvre et de suivi d’un projet. Il peut également être utilisé par les autorités de gestion pour guider et soutenir les acteurs locaux et les personnes responsables de l’exécution des projets.

Cet outil appuie la mise en œuvre de critères et de procédures de sélection des projets tenant compte de la dimension de genre, conformément à l’article 67, paragraphe 1, de la proposition de RPDC (COM(2018) 375 final):

Pour la sélection des opérations, l’autorité de gestion établit et applique des critères et procédures qui sont non discriminatoires et transparents, assurent l’égalité entre les femmes et les hommes et tiennent compte de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que du principe de développement durable et de la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement, conformément à l’article 11 et à l’article 191, paragraphe 1, du TFUE.

Veuillez consulter l’outil 1 pour de plus amples informations sur la réglementation.