Gender Budgeting
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FrenchOutil 3 — Mettre en œuvre l’égalité de genre dans les objectifs politiques (dans les accords de partenariat) et les objectifs/mesures spécifiques (dans les programmes opérationnels)
Cet outil peut être utilisé par les États membres lors de l’élaboration des accords de partenariat et par les autorités de gestion aux niveaux national et infranational lors de l’élaboration des programmes opérationnels pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toute leur diversité dans l’ensemble de l’UE. Cet outil vous permettra:
- de définir les aspects des objectifs politiques que vous avez choisis qui ont une incidence sur l’égalité de genre (au niveau de l’accord de partenariat);
- de définir les aspects spécifiques des objectifs politiques que vous avez choisis qui promeuvent l’égalité de genre (au niveau de l’accord de partenariat);
- de justifier les aspects choisis;
- d’aligner ces aspects sur les objectifs/mesures spécifiques de vos programmes opérationnels afin de promouvoir l’égalité de genre au niveau national ou infranational (niveau du programme opérationnel);
- de vérifier si les engagements réglementaires et politiques de l’UE en matière d’égalité de genre sont bien intégrés dans les accords de partenariat et les programmes opérationnels.
L’article 17 du RPDC définit le contenu des programmes du FSE+, du FEDER, du Fonds de cohésion et du FEAMP en précisant que:
[…] Un programme est constitué de priorités. Chaque priorité correspond à un seul objectif stratégique ou à une assistance technique. Une priorité correspondant à un objectif stratégique consiste en un ou plusieurs objectifs spécifiques. Plus d’une priorité peut correspondre au même objectif stratégique.»
Ces objectifs stratégiques sont les suivants:
- une Europe plus intelligente — transformation économique innovante et intelligente;
- une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone;
- une Europe plus connectée — mobilité et connectivité régionale aux technologies de l’information et de la communication;
- une Europe plus sociale — mise en œuvre du socle européen des droits sociaux;
- une Europe plus proche des citoyens — développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières au moyen d’initiatives locales.
Pour le Feader, les priorités de la politique agricole commune constituent la base de la programmation. L’article 39, paragraphe 1, du TFUE définit ses objectifs:
- accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimal des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre;
- assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture;
- stabiliser les marchés;
- garantir la sécurité des approvisionnements;
- assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.
À première vue, tous ces objectifs ne semblent pas pertinents pour l’égalité de genre. Cependant, l’égalité de genre fait partie intégrante de chaque sphère de la vie et de chaque objectif — il n’existe pas d’objectif «neutre du point de vue du genre».
En outre, certains des objectifs de développement durable du programme à l’horizon 2030 des Nations unies sont conformes aux politiques de cohésion de l’UE et sont donc également pertinents pour les Fonds de l’UE. L' ODD 5 entend parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. Il comprend neuf cibles, dont certaines sont très pertinentes et reflètent directement d’importants objectifs d’égalité entre les femmes et les hommes pour les Fonds de l’UE.
En savoir plus sur l’ODD 5 — Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
Comme cela est présenté dans le contexte de l’ODD 5, des progrès ont été accomplis dans le monde entier en matière d’égalité des sexes dans le cadre de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, mais les femmes et les filles continuent de pâtir de discrimination et de violences dans toutes les régions du monde. De nombreuses cibles de l’ODD 5 ont une portée très générale et ne vont pas au-delà du droit primaire de l’UE en matière d’égalité de genre. Néanmoins, d’autres sont très pertinentes et reflètent directement des objectifs importants en matière d’égalité de genre pour les Fonds de l’UE (indiqués en caractères gras):
5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation
5.3 Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine
5.4 Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national
5.5 Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique
5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le programme d’action de la conférence internationale sur la population et le développement et le programme d’action de Beijing et les documents finaux des conférences d’examen qui ont suivi
5.a Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu’à l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne
5.b Renforcer l’utilisation des technologies clés, en particulier l’informatique et les communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes
5.c Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent