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Gender Budgeting

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Fonds social européen plus

Le règlement relatif au FSE+ dispose ce qui suit (annexe I, p. 1): «Indicateurs communs pour le soutien général au titre du volet du FSE+ relevant de la gestion partagée. Toutes les données doivent être ventilées par sexe (femme, homme, “non binaire”) [1]). Si certains résultats ne sont pas possibles, les données concernant ces résultats ne doivent pas être collectées et communiquées.»

1. Indicateurs communs de réalisation relatifs aux opérations visant des personnes:

Indicateurs de réalisation communs concernant les participants

Les indicateurs communs de réalisation pour les participants sont[2]:

  • chômeurs, y compris les chômeurs de longue durée (*)
  • chômeurs de longue durée (*)
  • personnes inactives (*)
  • personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants (*)
  • personnes de moins de 30 ans (*)
  • personnes de plus de 54 ans (*)
  • titulaires d’un diplôme du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE[3] 0 à 2) (*),
  • titulaires d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (CITE 3) ou de l’enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 4) (*)
  • titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (CITE 5 à 8) (*)

Le nombre total de participants doit être calculé automatiquement sur la base des indicateurs communs de réalisation relatifs au statut professionnel.

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

  • Quelles sont les causes sous-jacentes du statut professionnel des femmes et des hommes?
  • Dans tous les États membres, le statut professionnel des femmes et des hommes diffère; pourquoi est-ce le cas dans l’État membre concerné?
  • Quelles sont les causes profondes spécifiques des inégalités sur le marché du travail?
  • Quelle est la proportion de femmes et d’hommes dans les secteurs et les groupes ciblés?

Exemples d’indicateurs

  • Dépenses moyennes consacrées aux mesures en faveur des femmes par rapport aux hommes
  • Types d’emploi parmi les femmes par rapport aux hommes
  • Ventiler ces indicateurs en fonction des femmes et des hommes avec/sans enfants
  • Ventiler ces indicateurs en fonction des femmes et des hommes chefs de famille monoparentale
  • Satisfaction des participantes et des participants
  • Part des dépenses consacrées à des mesures explicites en faveur de l’égalité de genre

Autres indicateurs communs de réalisation

Si les données pour ces indicateurs ne sont pas collectées dans des registres de données, les valeurs concernant ces indicateurs peuvent être déterminées sur la base d’estimations solidement étayées produites par le bénéficiaire.

  • participants handicapés (**)
  • ressortissants de pays tiers (*)
  • participants d’origine étrangère (*)
  • minorités (y compris les communautés marginalisées telles que les Roms) (**)
  • personnes sans domicile fixe ou confrontées à l’exclusion de leur logement (*)
  • participants venant de zones rurales (*)

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

  • Existe-t-il des différences entre les femmes et les hommes au sein de ces groupes? Pourquoi?
  • Comment ces différences peuvent-elles être résorbées?

Exemples d’indicateurs

  • Femmes et hommes participants avec enfants
  • Femmes et hommes participants qui sont des chefs de famille monoparentale
  • Dépenses moyennes par participante et participant
  • Satisfaction des participantes et des participants
  • Part des dépenses consacrées à des mesures explicites en faveur de l’égalité de genre

2. Les indicateurs communs de réalisation pour les entités sont:

  • le nombre d’administrations ou de services publics au niveau national, régional ou local bénéficiant d’un soutien
  • le nombre de micro-, petites et moyennes entreprises (y compris de coopératives et d’entreprises de l’économie sociale) bénéficiant d’un soutien

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

  • Existe-t-il une différence dans le soutien obtenu par les micro-, petites et moyennes entreprises (y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale) appartenant à des femmes et à des hommes? Pourquoi?
  • Voulons-nous favoriser une situation différente?

Exemples d’indicateurs

  • Type de soutien obtenu par les micro-, petites et moyennes entreprises (y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale) appartenant à des femmes et à des hommes
  • Dépenses moyennes par entreprise appartenant à des femmes et à des hommes
  • Satisfaction des bénéficiaires, femmes et hommes
  • Part des dépenses consacrées à des mesures explicites en faveur de l’égalité de genre

3. Les indicateurs communs de résultat immédiats concernant les participants sont:

  • les participants engagés dans la recherche d’un emploi au terme de leur participation (*)
  • les participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation (*)
  • les participants obtenant une qualification au terme de leur participation (*)
  • les participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation (*)

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

  • Existe-t-il une différence entre les femmes et les hommes au sein de ces groupes? Pourquoi?
  • Voulons-nous favoriser une situation différente?

Exemples d’indicateurs

  • Types d’emplois recherchés par les femmes par rapport aux hommes
  • Types de qualification, au terme de la participation, parmi les femmes et les hommes
  • Types d’emploi et de travail indépendant parmi les femmes et les hommes

4. Les indicateurs communs de résultat à plus long terme pour les participants:

  • les participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (*)
  • les participants jouissant d’une meilleure situation sur le marché du travail six mois après la fin de leur participation (*)

Au minimum, ces données doivent être collectées sur la base d’un échantillon représentatif de participants pour chaque objectif spécifique. La validité interne de l’échantillon doit être assurée de manière telle que les données puissent être généralisées au niveau de l’objectif spécifique.

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

  • Existe-t-il une différence entre les femmes et les hommes au sein de ces groupes? Pourquoi?

Exemples d’indicateurs

  • Types d’emploi parmi les femmes par rapport aux hommes
  • Salaires moyens des femmes et des hommes
  • Indicateurs relatifs à la qualité de l’emploi des femmes et des hommes
  • Perception des femmes et des hommes bénéficiaires concernant leur situation sur le marché du travail (c’est-à-dire si elle s’est améliorée ou non)

Indicateurs communs pour le soutien au titre du Fonds social européen plus en faveur de la lutte contre la privation matérielle

1. Indicateurs de réalisation

(a) Valeur monétaire totale des biens et denrées alimentaires distribués:

valeur totale de l’aide alimentaire:

  • valeur monétaire totale des denrées alimentaires destinées aux enfants
  • valeur monétaire totale des denrées alimentaires destinées aux sans-abri
  • valeur monétaire totale des denrées alimentaires destinées à d’autres groupes cibles

valeur totale des biens distribués:

  • valeur monétaire totale des biens destinés aux enfants
  • valeur monétaire totale des biens destinés aux sans-abri
  • valeur monétaire totale des biens destinés à d’autres groupes cibles

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

  • Existe-t-il une différence dans la valeur monétaire totale des denrées alimentaires qui sont distribuées aux femmes/filles par rapport aux hommes/garçons dans ces groupes spécifiques?
  • Existe-t-il une évaluation de la situation des différents groupes de femmes et d’hommes et de leurs besoins spécifiques?
  • Les biens fournis répondent-ils aux préférences et aux besoins différents des femmes et des hommes?
  • Les besoins particuliers des femmes en matière de santé reproductive sont-ils pris en considération?

Exemples d’indicateurs

  • Valeur monétaire totale des biens fournis pour répondre aux besoins des femmes en matière de santé reproductive (par exemple, tampons)
  • Valeur monétaire moyenne des dépenses consacrées aux femmes et aux hommes concernant les biens et denrées alimentaires distribués
  • Satisfaction des femmes et des hommes bénéficiaires à l’égard des biens et denrées alimentaires distribués

(b) Quantité totale de l’aide alimentaire distribuée (en tonnes), dont:

  • pourcentage des denrées alimentaires pour lesquelles seuls le transport, la distribution et le stockage ont été payés par le programme (en %)
  • part des produits alimentaires cofinancés par le FSE+ dans le volume total des denrées alimentaires distribuées aux bénéficiaires (en %)

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

  • Comment les besoins différents des femmes et des hommes sont-ils pris en considération?
  • Comment les femmes et les hommes sont-ils associés aux systèmes de distribution?
  • Qui sont les fournisseurs de denrées alimentaires? Les entreprises appartenant à des femmes et les agricultrices sont-elles représentées sur un pied d’égalité parmi les fournisseurs?

Exemples d’indicateurs

  • Entreprises détenues par des femmes et des hommes parmi les fournisseurs
  • Proportion de denrées alimentaires fournies par des fournisseurs de sexe féminin et masculin

2.  Indicateurs communs de résultat

Nombre de bénéficiaires finals recevant une aide alimentaire:

  • nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans
  • nombre de jeunes âgés de 18 à 29 ans
  • nombre de bénéficiaires finals âgés de plus de 54 ans
  • nombre de bénéficiaires finals handicapés
  • nombre de ressortissants des pays tiers
  • nombre de bénéficiaires finals d’origine étrangère et appartenant à des minorités (y compris des communautés marginalisées telles que les Roms)
  • nombre de bénéficiaires finals sans domicile fixe ou confrontés à l’exclusion de leur logement

Nombre de bénéficiaires finals recevant une aide matérielle:

  • nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans
  • nombre de jeunes âgés de 18 à 29 ans
  • nombre de bénéficiaires finals âgés de plus de 54 ans
  • nombre de bénéficiaires finals handicapés
  • nombre de ressortissants des pays tiers
  • nombre de bénéficiaires finals d’origine étrangère et appartenant à des minorités (y compris des communautés marginalisées telles que les Roms)
  • nombre de bénéficiaires finals sans domicile fixe ou confrontés à l’exclusion de leur logement

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

  • Existe-t-il des différences dans l’aide alimentaire accordée aux femmes et aux hommes?
  • Les besoins différents des femmes et des hommes en matière de vitamines et d’approvisionnement alimentaire sont-ils pris en considération tout au long du cycle de vie?
  • Les préférences des femmes et des hommes en matière d’approvisionnement alimentaire sont-elles prises en considération?
  • Les différences potentielles dans la façon d’atteindre les femmes et les hommes bénéficiaires sont-elles prises en considération?
  • Existe-t-il des évaluations sur les différents besoins et préférences des femmes et des hommes parmi les groupes cibles?
  • Existe-t-il une différence dans l’aide matérielle accordée aux femmes et aux hommes?
  • Les besoins différents des femmes et des hommes en matière d’aide matérielle sont-ils pris en considération tout au long du cycle de vie?
  • Est-il tenu compte de la façon dont l’aide matérielle peut ou non placer les femmes et les hommes dans des situations qui risquent de mettre leur vie en danger?

Exemples d’indicateurs

  • Satisfaction des bénéficiaires, femmes et hommes
  • Entreprises détenues par des femmes et des hommes parmi les fournisseurs

Indicateurs du Fonds social européen plus pour le volet relatif à la santé[4]

Niveau de travail intégré dans le domaine de la santé et d’utilisation des résultats du programme dans les politiques nationales en matière de santé:

  • nombre de patients soutenus par des réseaux européens de référence
  • nombre d’évaluations cliniques communes concernant les technologies de la santé
  • nombre de bonnes pratiques transférées
  • degré d’utilisation des résultats du programme dans les politiques nationales en matière de santé, mesuré au moyen d’un questionnaire «avant/après»

Questions relatives aux indicateurs de l’égalité de genre

  • Existe-t-il des différences dans la manière dont les patientes et les patients sont soutenus par des réseaux européens de référence?
  • Les indicateurs ventilés montrent-ils des différences quantitatives? S’il y a un nombre différent de femmes et d’hommes soutenus par des réseaux européens de référence, comment expliquer cela?
  • Les femmes sont-elles plus nombreuses que les hommes à accéder aux évaluations cliniques communes concernant les technologies de la santé?
  • Les bonnes pratiques sont-elles transférées, y compris les descriptions de l’état de santé des femmes et des hommes et de leurs différents besoins de santé au cours du cycle de vie?
  • Davantage de résultats liés aux femmes ou aux hommes sont-ils utilisés dans les politiques nationales en matière de santé? Pourquoi les autres résultats sont-ils utilisés moins fréquemment?

Exemples d’indicateurs

  • Étude d’évaluation sensible au genre disponible sur les technologies de la santé
  • Résultats du questionnaire ventilés par femmes et par hommes
  • Type de questions de santé abordées par la technologie soutenue, y compris les différents besoins et problèmes de santé vécus par les femmes et les hommes
  • Intégration des résultats liés au genre dans l’élaboration des technologies et des politiques de santé

Footnotes

[1] Une personne qui ne s’identifie pas comme une femme ou un homme.

[2] Les données déclarées au titre des indicateurs signalés par «(*)» sont des données à caractère personnel visées par l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679. Les données déclarées au titre des indicateurs signalés par «(**)» constituent une catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2016/679.

[3] CITE: classification internationale type de l’éducation.

[4] Il convient de noter que le volet relatif à la santé du FSE+ est en gestion directe. Il ne suit donc pas les mêmes règles que le volet principal du FSE+ relevant de la gestion partagée.