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<p>Examen de la décision de la Cour de justice suivant laquelle ne peut être justifiée par une ...
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... et international et qui sont devenues contraires au principe de l'égalité de traitement. Communication de la Commission sur la formation professionnelle des ...
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<p>"Les art. 3, paragr. 1, et 2, paragr. 4, de la directive CEE n° 76-207 du Conseil, du 9 févr. 1976, relative à la mise en oeuvre du principe d'égailité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à ...
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<p>L'article montre que l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 7 juillet 2000 (C-77/99) permet de ...
- Article
... modernes, la lutte des femmes pour la reconnaissance de leurs droits reste un combat jamais achevé. L'Europe, pour sa part, entend ajouter la notion de parité à celle de simple égalité). - "Pas de démocratie sans elles" (à ...
- Publication internationale Publication UE/CE Ressource internet Texte intégral
- Publication UE/CE Publication internationale Ressource internet Texte intégral
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<p>Analyse de l'arrêt de la Cour de justice des CE du 25 octobre 1988, aff. Commission c. République ...
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