Droit pénal du travail

L'article comprend la transposition des directives communautaires concernant le harcèlement sexuel, l'interdiction de fumer, le travail clandestin, l'hygiène et la sécurité, le délit d'entrave, le repos dominical, le contrôle de la durée du travail, la durée du travail chez les chauffeurs-routiers, les procédures de licenciement pour motif économique, et l'adoption du nouveau Code pénal. Il analyse la jurisprudence concernant le principe de légalité criminelle, les délits de discrimination, les délits d'entrave et les infractions à la réglementation du travail.--SCAD summary.